Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2012-283 portant création d'un Comité des Investissements (Publié au JO 2013-1280)

Décret n°2012-282 portant application de la loi n°2012-52 du 31 juillet 2012 relative au Code des Investissements (Publié au JO 2013-1281)

Décret n°2012-281 portant nomination d'un Ambassadeur (Publié au JO 2013-1280)

Décret n°2012-280 portant nomination de certains Ambassadeurs (Publié au JO 2013-1280)

Décret n°2012-279 fixant les modalités de la campagne électorale et des opérations de vote pour les élections des députés à l'Assemblée Nationale (Publié au JO 2013-1279)

Décret n°2012-278 fixant les modalités de la campagne électorale et des opérations de vote pour les élections présidentielles (Publié au JO 2013-1279)

Décret n°2012-277 portant Concession provisoire de deux terrains à Chami au profit de la Société Nationale Industrielle et Minière Société d'Economie Mixte (SNIM-SEM) (Publié au JO 2013-1280)

Arrêté n°706 du 12 décembre 2013 portant mise à la retraite proportionnelle de six (06) gardes Nationaux (Publié au JO 2013-1290)

Arrêté n°715 du 12 décembre 2012 portant révocation d'un Garde National (Publié au JO 2013-1290)

Arrêté n°714 du 12 décembre 2012 portant révocation d'un Garde National (Publié au JO 2013-1290)

Arrêté n°705 du 12 décembre 2012 portant révocation d'un Garde National (Publié au JO 2013-1290)

Décret n°2012-276 instituant une prime annuelle d'équipement aux enseignants et Professeurs exerçant effectivement dans les écoles fondamentales, collèges et lycées publics (Publié au JO 2013-1280)

Arrêté n°704 du 11 décembre 2012 portant révocation d'un Garde National (Publié au JO 2013-1290)

Arrêté n°703 du 11 décembre 2012 portant rectificatif d'un arrêté (Publié au JO 2013-1290)

Décret n°2012-275 fixant les modalités de la Campagne Electorale et les opérations de vote pour les élections municipales (Publié au JO 2013-1279)

Décret n°2012-274 du 5 décembre 2012 portant nomination d'un Directeur au Ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports (Publié au JO 2012-1277)

Décret n°2012-273 portant nomination de certains cadres au Ministère du Pétrole, de l'Energie et des Mines (Publié au JO 2013-1280)

Décret n°176-2012 du 2 décembre 2012 complétant certaines dispositions du décret n°082-2012/PM du 21 Mai 2012, fixant les attributions du Ministre des Affaires Economiques et du Développement et l'organisation de l'administration centrale de son département (Publié au JO 2012-1277)

Arrêté conjoint n°2339 du 2 décembre 2012 fixant les modalités d'ouverture de Centres d'Accueil des Citoyens à l'étranger auprès des représentations diplomatiques et consulaires de la République Islamique de Mauritanie (Publié au JO 2013-1287)

Décret n°171-2012 du 29 novembre 2012 portant attribution de la médaille de la Reconnaissance Nationale « WIS SAM EL AMTINAN EL WATANI EL MAURITANI » (Publié au JO 2012-1277)