Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°013 du 8 janvier 2013 mettant à la retraite certains fonctionnaires de la Sûreté Nationale (Publié au JO 2013-1292)

Arrêté n°012 du 8 janvier 2013 portant nomination d'un délégué régional chargé de la Décentralisation et du Développement Local (Publié au JO 2013-1292)

Arrêté n°2013-10 du 8 janvier 2013 fixant les mécanismes de collecte des frais et marge de stockage en dépôt (Publié au JO 2013-1284)

Arrêté n°011 du 8 janvier 2013 mettant à la retraite certains fonctionnaires cadres de la Sûreté Nationale (Publié au JO 2013-1292)

Arrêté conjoint n°007 du 7 janvier 2013 portant rémunération de deux diplomates (Publié au JO 2013-1292)

Loi n°2013-002 du 7 janvier 2013 autorisant la ratification de deux conventions de crédit et de financement d'importation de biens et services, signées respectivement le 22 août 2012 et le 25 février 2012 à Nouakchott entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Saoudien d Développement (FSD), destinés au... (Publié au JO 2013-1281)

Loi n°2013-003 du 7 janvier 2013 autorisant la ratification de la convention d'ISTISNAA signée le 15 août 2012 à Makkah entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Banque Islamique de Développement (BID), destinée au financement du projet d'Approvisionnement de la Zone Rurale du Dhar en Eau (Publié au JO 2013-1281)

Loi n°2013-004 du 7 janvier 2013 autorisant la ratification de la convention portant création de la Commission Ministérielle Mixte signée à Nouakchott, le 8 février 2007 entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Gouvernement de la République du Soudan (Publié au JO 2013-1281)

Loi n°2013-005 du 7 janvier 2013 autorisant la ratification de la convention de Coopération Économique et Technique, signée à Nouakchott, le 13 octobre 2010 entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le gouvernement de l'État du Koweït (Publié au JO 2013-1281)

Loi n°2013-006 du 7 janvier 2013 autorisant la ratification du Contrat Programme n°05/MET/ENER entre l'Etat Mauritanien et l'Etablissement National de l'Etablissement National de l'Entretien Routier (ENER) pour la période 2013-2015 signé le 08/10/2012 (Publié au JO 2013-1281)

Loi n°2013-007 du 7 janvier 2013 autorisant la ratification de l'accord de Prêt signé le 26 novembre 2012 à Nouakchott entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Koweitien du Développement Economique Arabe destiné au financement du projet de la Route NémaVessala (lot 2). (Publié au JO 2013-1281)

Arrêté n°009 du 7 janvier 2013 portant mise en position de stage d'un fonctionnaire (Publié au JO 2013-1292)

Arrêté n°010 du 7 janvier 2013 portant nomination du coordinateur du projet de Lutte contre la Pauvreté dans l'Aftout-Sud et le Karakoro- phase il (PASKII) (Publié au JO 2013-1292)

Décret n°001-2013 portant attribution de la médaille d'Honneur à titre exceptionnel (Publié au JO 2013-1282)

Décret n°002-2013 portant promotion d'Officiers de l'Armée Nationale aux Grades Supérieurs (Publié au JO 2013-1282)

Décret n°003-2013 portant radiation des cadres de l'armée active de personnel officier de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 2013-1282)

Arrêté n°006 du 6 janvier 2013 portant régularisation de la situation administrative d'un fonctionnaire (Publié au JO 2013-1291)

Arrêté n°005 du 3 janvier 2013 portant titularisation de certains fonctionnaires (Publié au JO 2013-1291)

Arrêté n°002 du 3 janvier 2013 portant création d'une Commission Technique de liaison et de concertation (Publié au JO 2013-1284)

Arrêté n°002 du 3 janvier 2013 constatant le décès d'un fonctionnaire (Publié au JO 2013-1291)