Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°024 du 10 janvier 2013 portant mise à la retraite d'office d'un sous-officier de la Garde Nationale (Publié au JO 2013-1292)

Décret n°2013-001 portant organisation et fonctionnement de l'Université des Sciences, de Technologie et de Médecine. (Publié au JO 2013-1282)

Arrêté n°027 du 10 janvier 2013 autorisant la vente aux enchères publiques des terrains situés sur l'Avenue « Mokhtar Ould DADDAH » et instituant une commission chargée de procéder à cette vente (Publié au JO 2013-1284)

Décret n°2013-002 portant nomination du Président et des membres du conseil d'administration de l'Ecole Nationale d'Enseignement Maritime et des Pêches (ENEMP) (Publié au JO 2013-1283)

Arrêté n°021 du 10 janvier 2013 portant constatation de la cessation définitive de fonctions pour cause de décès d'un (01) Garde National (Publié au JO 2013-1292)

Arrêté n°022 du 10 janvier 2013 portant révocation de trois gardes nationaux (Publié au JO 2013-1292)

Arrêté n°023 du 10 janvier 2013 portant révocation de trois gardes nationaux (Publié au JO 2013-1292)

Arrêté conjoint n°019 du 9 janvier 2013 portant désignation d'un attaché militaire Naval et de l'Air près l'Ambassade de Mauritanie à Khartoum (Publié au JO 2013-1292)

Arrêté n°0013 du 9 janvier 2013 portant Création et délimitation du Commissariat de Police de Toujounine (Publié au JO 2013-1283)

Arrêté n°0014 du 9 janvier 2013 portant création et délimitation du Commissariat de police de Riad 3 (Publié au JO 2013-1283)

Arrêté n°014 du 9 janvier 2013 portant nomination de certains fonctionnaires stagiaires (Publié au JO 2013-1292)

Arrêté n°015 du 9 janvier 2013 portant Création et Délimitation du Commissariat de Police de Dar-Naïm 3 (Publié au JO 2013-1283)

Arrêté n°015 du 9 janvier 2013 portant admission à la retraite d'un fonctionnaire (01/10/2012) (Publié au JO 2013-1292)

Arrêté n°0016 portant Création et Délimitation du Commissariat de Police de Bousteilla (Publié au JO 2013-1283)

Arrêté n°0017 portant Création et Délimitation du Commissariat de Police de Djigueni (Publié au JO 2013-1283)

Arrêté n°020 du 9 janvier 2013 portant mise en position de disponibilité d'un fonctionnaire (Publié au JO 2013-1292)

Arrêté conjoint n°017 du 9 janvier 2013 portant désignation d'un attaché militaire Naval et de l'Air adjoint près l'Ambassade de Mauritanie à Alger. (Publié au JO 2013-1292)

Arrêté conjoint n°0018 du 9 janvier 2013 portant les caractéristiques de la tenue du personnel de Police de l'Hygiène Publique (Publié au JO 2013-1284)

Arrêté conjoint n°018 du 9 janvier 2013 portant désignation d'un attaché militaire Naval et de l'Air près l'Ambassade de Mauritanie à Dakar, (Publié au JO 2013-1292)

Arrêté conjoint n°016 du 9 janvier 2013 portant désignation d'un attaché militaire Naval et de l'Air près l'Ambassade de Mauritanie à Bruxelles (Publié au JO 2013-1292)