Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°052 du 28 janvier 2013 portant admission à la retraite de certains fonctionnaires (à compter du 1/01/2013) (Publié au JO 2013-1289)

Loi n°2013-012 du 28 janvier 2013 autorisant la ratification de l'accord de financement signé le 16 Décembre 2012 à Nouakchott entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et l'Agence Française de Développement (AFD), destiné au financement du projet d'Alimentation en Eau Potable de la Zone d'Aftout Echarghi (Publié au JO 2013-1282)

Décision n°0031 /013 du 28 janvier 2013 portant attribution d'un Brevet d'Etudes Militaires Supérieures à un officier (Publié au JO 2013-1293)

Décret n°2013-010 portant nomination du président du conseil d'administration du Centre des Ressources en Eau (CNRE) (Publié au JO 2013-1283)

Décision n°0032/013 du 28 janvier 2013 portant constatation de décès d'un militaire non officier de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 2013-1293)

Décision n°0027 / 013 du 28 janvier 2013 portant Cassation de Grade et Renvoi dans ses Foyers d'un militaire de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 2013-1293)

Loi d'habilitation n°2013-016 du 28 janvier 2013 autorisant le Gouvernement, en application de l'article 60 de la Constitution, à ratifier par ordonnance l'accord de prêt qui sera signé entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social (FADES), destiné au financement... (Publié au JO 2013-1282)

Décret n°2013-009 portant nomination des membres du conseil d'administration du Centre National des Ressources en Eau (CNRE) (Publié au JO 2013-1283)

Décret n°2013-007 portant nomination d'un Directeur Général (Publié au JO 2013-1283)

Décision n°0030 /013 du 28 janvier 2013 rectifiant n°603/MDN du 9/08/2011/portant bonification d'annuité de service à titre exceptionnel au profit de certains sous officiers de l'Armée Nationale (Publié au JO 2013-1293)

Décret n°011-2013 portant la ratification de deux Conventions d'ISTISNAA signé le 15 août 2012 à Makkah entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Banque Islamique Développement (BID), destinée au Projet d'Approvisionnement de la Zone Rurale du Dhar en eau (Publié au JO 2013-1283)

Loi n°2013-010 du 23 janvier 2013 portant répression des crimes de coups d'état et autres formes de changements anticonstitutionnels du pouvoir en tant que crimes contre la sûreté de l'Etat (Publié au JO 2013-1281)

Loi n°2013-009 du 23 janvier 2013 portant loi de finances initiale pour 2013 (Publié au JO 2013-1280-bis)

Décret n°012-2013 portant la ratification de l'accord de Prêt signé le 26 novembre 2012 à Nouakchott entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et Fonds Koweitien du Développement Economique Arabe (FKDEA), destiné au financement du Projet de Construction de la Route Néma-Vassala (lot2) (Publié au JO 2013-1283)

Décret n°010-2013 portant la ratification de deux Conventions de crédit et de financement d'importation de biens et services signés respectivement le 22 août 2012 et le 25 février 2012 à Nouakchott entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Saoudien de Développement (FSI), destinés au financement du Projet... (Publié au JO 2013-1283)

Loi n°2013-011 du 23 janvier 2013 portant répression des crimes de l'esclavage et de torture en tant que crimes contre l'humanité (Publié au JO 2013-1281)

Arrêté n°043 du 22 janvier 2013 portant nomination de chefs de service et chef de division (Publié au JO 2013-1292)

Décret n°009-2013 fixant les attributions du Ministre des Affaires Islamiques et de l'Enseignement Originel et l'organisation de l'administration centrale de son département (Publié au JO 2013-1282)

Arrêté n°0107 du 22 janvier 2013 fixant le seuil de compétence de l'Organe de Passation des Marchés Publics de la Centrale d'Achat des Médicaments Essentiels Matériels et Consommables Médicaux (CAMEC) (Publié au JO 2013-1283)

Arrêté n°041 du 21 janvier 2013 portant nomination d'un percepteur (Publié au JO 2013-1292)