Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décision n°0046/013 du 7 février 2013 Programme National de Déminage Humanitaire pour le Développement (Publié au JO 2013-1293)

Décision n°0045/013 du 7 février 2013 allouant une subvention à l'Agence Nationale du Registre des Populations et des Titres Sécurisés (Publié au JO 2013-1293)

Décision n°0044/013 du 7 février 2013 allouant une subvention à l'Agence Nationale du Registre des Populations et des Titres Sécurisés (Publié au JO 2013-1293)

Décision n°0043/013 du 7 février 2013 allouant une subvention à l'Agence Nationale d'Appui et d'Insertion des Réfugiés (ANAIR) (Publié au JO 2013-1293)

Arrêté n°0158 portant agrément d'une coopérative artisanale dénommée NASR POUR LA FABRICATION DE BRIQUES/MOUGHATAA EL MINA/WILAYA DE NOUAKCHOTT (Publié au JO 2013-1281)

Décision n°0040/013 du 5 février 2013 portant Autorisation mise à disposition du Ministère de la Défense Nationale d'un crédit au titre de l'exercice 2013 (Publié au JO 2013-1293)

Décret n°016-2013 portant la ratification de la Convention de crédit signé le 22 août 2012 à Nouakchott entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Saoudien de Développement (FSD), destiné au financement Partiel du Projet de la Construction du Nouveau Campus Universitaire à Nouakchott (Publié au JO 2013-1283)

Décret n°015-2013 portant la ratification de l'accord de prêt signé le 02 décembre 2012 à Nouakchott entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds de l'OPEP pour le Développement International (OFID), destiné au financement du Projet d'électrification rurale de la zone d'Aftout Oriental (Publié au JO 2013-1283)

Décret n°014-2013 portant la ratification de l'accord de prêt signé le 16 décembre 2012 à Nouakchott entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et l'Agence Française de Développement (AFD), destiné au financement du Projet d'Alimentation en Eau Potable de la Zone d'Aftout Echargui (Publié au JO 2013-1283)

Arrêté n°0152 fixant la date des opérations de dénombrement en milieu sédentaire de la population de l'Habitat (Publié au JO 2013-1284)

Décision n°0041/013 du 5 février 2013 portant autorisation mise à disposition du Ministère de la Défense Nationale d'un crédit au titre de l'exercice 2013 (Publié au JO 2013-1293)

Décision n°0042/013 du 5 février 2013 portant désarmement d'un navire patrouilleur (Publié au JO 2013-1293)

Arrêté n°0150 portant Commission de suivi de l'exécution des contrats relevant de la Commission Nationale de Contrôle des Marchés Publics (Publié au JO 2013-1285)

Décret n°013-2013 modifiant certaines dispositions du décret n°086-2012/PM du 28 mai 2012 fixant les attributions du Ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation et l'Organisation de l'Administration Centrale de son Département (Publié au JO 2013-1284)

Arrêté n°0149 portant création de nouvelles charges d'huissier et ouverture de procédures de sélection (Publié au JO 2013-1284)

Décision n°0034/013 du 29 janvier 2013 allouant une contribution à l'Organisation Arabe pour le Développement Administratif (Publié au JO 2013-1293)

Loi n°2013-015 du 28 janvier 2013 autorisant la ratification de la convention de crédit, signée le 22 août 2012 à Nouakchott entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Saoudien de Développement (FSD), destinée au financement partiel du projet de la Construction du Nouveau Campus à Nouakchott (Publié au JO 2013-1282)

Décision n°0028 /013 du 28 février 2013 portant création d'un poste permanent de Gendarmerie à Aghchourguitt (Publié au JO 2013-1293)

Loi d'habilitation n°2013-014 du 28 janvier 2013 autorisant le Gouvernement, en application de l'article 60 de la Constitution, à ratifier par ordonnance l'accord de prêt qui sera signé entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Arabe pour le Développement (FADES), destiné au financement du Projet... (Publié au JO 2013-1282)

Loi n°2013-012 du 28 janvier 2013 autorisant la ratification de l'accord de financement signé le 16 Décembre 2012 à Nouakchott entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et l'Agence Française de Développement (AFD), destiné au financement du projet d'Alimentation en Eau Potable de la Zone d'Aftout Echarghi (Publié au JO 2013-1282)