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Décision n°0095 portant virement de Fonds Spéciaux (Publié au JO 2014-1307)

Décision n°0060/ 013 du 10 février 2013 portant bonification d'annuité de service à titre exceptionnel à un militaire non officier de la Gendarmerie nationale (Publié au JO 2013-1292)

Décret n°2013-014 du 10 février 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2005-002 du 18 janvier 2005 portant création de l'Agence national de Promotion de l'Emploi des Jeunes (Publié au JO 2013-1284)

Décret n°2013-013 portant nomination de la Présidente et des membres du Conseil d'Orientation et de Coordination de l'Agence Nationale de Promotion de l'Emploi des Jeunes (Publié au JO 2013-1284)

Décret n°2013-012 portant nomination d'un fonctionnaire au Ministère de l'Equipement et des Transports (Publié au JO 2013-1283)

Décret n°2013-011 portant nomination d'un fonctionnaire au Ministère de l'Equipement et des Transports (Publié au JO 2013-1283)

Décision n°0059/ 013 du 10 février 2013 portant bonification d'annuité de service à titre exceptionnel à un militaire non officier de la Gendarmerie nationale (Publié au JO 2013-1292)

Arrêté n°081 du 10 février 2013 portant nomination d'un chef de division à la Direction Générale de la Sûreté Nationale (Publié au JO 2014-1316)

Décision n°0050 / 013 du 10 février 2013 portant bonification d'annuité de service à titre exceptionnel à un militaire non officier de la Gendarmerie nationale (Publié au JO 2013-1292)

Décision n°0051/ 013 du 10 février 2013 portant bonification d'annuité de service à titre exceptionnel à un militaire non officier de la Gendarmerie nationale (Publié au JO 2013-1292)

Décision n°0052/ 013 du 10 février 2013 portant bonification d'annuité de service à titre exceptionnel à un militaire non officier de la Gendarmerie nationale (Publié au JO 2013-1292)

Décision n°0053/ 013 du 10 février 2013 portant bonification d'annuité de service à titre exceptionnel à un militaire non officier de la Gendarmerie nationale (Publié au JO 2013-1292)

Décision n°0054/ 013 du 10 février 2013 portant bonification d'annuité de service à titre exceptionnel à un militaire non officier de la Gendarmerie nationale (Publié au JO 2013-1292)

Décision n°0055/ 013 du 10 février 2013 portant bonification d'annuité de service à titre exceptionnel à un militaire non officier de la Gendarmerie nationale (Publié au JO 2013-1292)

Décision n°0056/ 013 du 10 février 2013 portant bonification d'annuité de service à titre exceptionnel à un militaire non officier de la Gendarmerie nationale (Publié au JO 2013-1292)

Décision n°0058/ 013 du 10 février 2013 portant bonification d'annuité de service à titre exceptionnel à un militaire non officier de la Gendarmerie nationale (Publié au JO 2013-1292)

Décision n°0057/ 013 du 10 février 2013 portant bonification d'annuité de service à litre exceptionnel à un militaire non officier de la Gendarmerie nationale (Publié au JO 2013-1292)

Décision n°0044/013 du 7 février 2013 allouant une subvention à l'Agence Nationale du Registre des Populations et des Titres Sécurisés (Publié au JO 2013-1293)

Décision n°0046/013 du 7 février 2013 Programme National de Déminage Humanitaire pour le Développement (Publié au JO 2013-1293)

Décision n°0045/013 du 7 février 2013 allouant une subvention à l'Agence Nationale du Registre des Populations et des Titres Sécurisés (Publié au JO 2013-1293)