Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°108 du 20 février 2013 portant mise hors hiérarchie d'un magistrat (Publié au JO 2013-1293)

Arrêté n°110 du 20 février 2013 portant mise en position de stage de deux Fonctionnaires (Publié au JO 2013-1293)

Décret n°2013-022 du 19 février 2013 portant modification de certaines dispositions du décret n°2011-168 du 26 juin 2011 accordant le permis de recherche n'1357 pour les substances du groupe 1 (Fer et substances connexes) dans la zone de Guelb Chouayel (Wilaya de l'Inchiri) au profit de la société Earthston Ressources Mauritania Sari (Publié au JO 2013-1286)

Décret n°2013-021 du 19 février 2013 accordant le permis de recherche n°1808 pour les substances du groupe 1 (Fer et substances connexes) dans la Zone de Gueilb moghrein 2 (Wilaya de l'Inchiri.) au profit de la société Mauritanian Copper Mines S.A (M.C.M.S.A) (Publié au JO 2013-1286)

Arrêté n°105 du 19 février 2013 portant nomination d'un Inspecteur Général d'Etat (Publié au JO 2013-1288)

Décret n°2013-020 du 19 février 2013 portant nomination du Directeur Adjoint de l'Office Mauritanien de Recherches Géologiques (Publié au JO 2013-1286)

Arrêté conjoint n°0178 du 18 février 2013 fixant les caractéristiques de la carte professionnelle du personnel de police d'hygiène publique (Publié au JO 2013-1284)

Décret n°2013-019/PM du 18 février 2013 portant attributions, organisation et modalités de fonctionnement de l'Autorité de la Zone Franche de Nouadhibou (Non publié au JO)

Décret n°019-2013 portant nomination du Président de la Zone Franche de Nouadhibou dite « AZ-FN » (Publié au JO 2013-1283)

Décision n°105/013 du 14 février 2013 portant virement d'une subvention de fonctionnement allouée au Secrétariat National Exécutif de Lutte contre le SIDA au titre de l'année 2013 (Publié au JO 2014-1319)

Décision n°0099/13 portant virement d'une subvention de fonctionnement allouée à l'Autorité Nationale de Radioprotection de Sûreté et de Sécurité Nucléaire (ARSN) au titre de l'année 2013 (Publié au JO 2014-1307)

Décision n°0101/013 du 14 février 2013 portant virement d'une subvention de fonctionnement allouée au Chef de File de l'Opposition au titre de l'année 2013 (Publié au JO 2014-1319)

Décret n°2013-015 du 14 février 2013 fixant les modalités de la campagne électorale et des Opérations de vote pour les Élections sénatoriales (Publié au JO 2013-1283)

Décision n°0103/013 du 14 février 2013 portant virement d'une subvention de fonctionnement allouée à l'Ecole Nationale d'Administration, de Journalisme et de Magistrature (ENAJM) au titre de l'année 2013 (Publié au JO 2014-1319)

Décret n°2013-017 portant nomination d'un secrétaire Général au Ministère de la Santé (Publié au JO 2013-1283)

Décret n°017-2013 modifiant certaines dispositions du décret n°086-2012 du 28 mai 2012, modifié, fixant les attributions du Ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation et l'Organisation de l'Administration Centrale de son Département (Publié au JO 2013-1284)

Décret n°2013-018 portant nomination des responsables de la Garde Côtes Mauritaniennes (Publié au JO 2013-1283)

Décret n°018-2013 portant nomination de certains Membres du Gouvernement (Publié au JO 2013-1283)

Décision n°104/013 du 14 février 2013 portant virement d'une subvention de fonctionnement allouée à la Commission Nationale des Droits de l'Homme (CNDH) au titre de l'année 2013 (Publié au JO 2014-1319)

Décret n°2013-016 portant concession provisoire d'un terrain à Nouakchott au profit de la Société Mauritanienne de Tracteurs (MAURITRAC) (Publié au JO 2013-1284)