Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°127 du 4 mars 2013 portant nomination d'un chef de division à la Direction Générale de la Sûreté Nationale (Publié au JO 2013-1293)

Arrêté n°126 du 4 mars 2013 portant nomination d'un chef de division à la Direction Générale de la Sûreté Nationale (Publié au JO 2013-1293)

Arrêté n°125 du 4 mars 2013 portant nomination d'un chef de division à la Direction Générale de la Sûreté Nationale (Publié au JO 2013-1293)

Arrêté n°503 du 28 février 2012 fixant les taux des redevances et frais applicables par l'Autorité Nationale de Radioprotection, de Sûreté et de Sécurité Nucléaire (ARSN) (Publié au JO 2013-1287)

Décret n°023-2013 portant nomination d'élève officier d'active de l'Armée Nationale au grade de sous-lieutenant de la section air (Publié au JO 2013-1283)

Décret n°022-2013 portant création d'une mission permanente de la RIM auprès de l'UNESCO (Publié au JO 2013-1283)

Arrêté n°0205 portant agrément à l'exercice de la profession de consignataire des navires (Publié au JO 2014-1307)

Arrêté n°0204 portant affectation de certains magistrats du Parquet (Publié au JO 2014-1307)

Arrêté n°0203 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de magistrats par voie de détachement judiciaire (Publié au JO 2014-1307)

Arrêté n°0202 portant ouverture d'un Concours de recrutement des magistrats par voie de sélection professionnelle (Publié au JO 2014-1307)

Décret n°2013-024 portant nomination de deux fonctionnaires (Publié au JO 2013-1283)

Décret n°2013-023 du 26 février 2013 portant création d'une Autorité nationale pour la mise en œuvre de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (Publié au JO 2013-1287)

Décret n°021-2013 du 26 février 2013 fixant les attributions du Ministère de la Justice et l'organisation de l'administration centrale de son Département (Publié au JO 2013-1285)

Arrêté n°0201 fixant les attributions du Secrétaire Général du Ministère de la Santé et portant délégation de signature (Publié au JO 2014-1307)

Décret n°020-2013 du 25 février 2013 portant nomination au grade supérieur de trois (3) officiers de la Garde Nationale (Publié au JO 2013-1286)

Arrêté n°0196 portant autorisation d'affrètement d'un navire étranger pour la pêche côtière à la Langouste (Publié au JO 2014-1307)

Arrêté n°0195 du 25 février 2013 portant découpage des circonscriptions diplomatiques (Publié au JO 2014-1314)

Arrêté n°0193 portant désignation de certains commissaires aux comptes, experts-comptables (Publié au JO 2014-1307)

Arrêté n°109 du 20 février 2013 portant nomination d'un inspecteur (Publié au JO 2013-1293)

Arrêté n°108 du 20 février 2013 portant mise hors hiérarchie d'un magistrat (Publié au JO 2013-1293)