Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°0319 du 7 mars 2013 fixant les minima opérationnels applicables au niveau des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique (Publié au JO 2013-1301)

Arrêté n°0228 du 7 mars 2013 portant Création d'un Comité Consultatif pour le Suivi de la mise en oeuvre des recommandations d'assainissement et de restructuration de la SOMAGAZ (Publié au JO 2014-1304)

Décret n°2013-029 du 7 mars 2013 portant augmentation forfaitaire de salaires au profit des fonctionnaires et agents de l'Etat (Publié au JO 2013-1286)

Décret n°2013-028 du 7 mars 2013 portant augmentation forfaitaire de salaires au profit des Ambassadeurs, Consuls généraux et personnel diplomatique et consulaire (Publié au JO 2013-1286)

Arrêté n°0227 du 6 mars 2013 portant définition des conditions de la délégation de service public de l'eau dans certaines localités de la Wilaya du Gorgo1.703 Ministère de l'Education Nationale (Publié au JO 2014-1319)

Arrêté n°0226 du 6 mars 2013 fixant le prix de l'eau dans certaines localités de la Wilaya du Gorgol (Publié au JO 2014-1313)

Décret n°024-2013 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du Mérite National « ISTIHQAQ EL WATANI L'MAURITANI » (Publié au JO 2013-1283)

Décret n°025-2013 du 5 mars 2013 fixant les attributions du Ministre de la Culture, de la Jeunesse et des Sports et l'organisation de l'administration centrale de son département (Publié au JO 2013-1285)

Décret n°2013-027 du 5 mars 2013 abrogeant et remplaçant le décret n°2007 042 du 1 février 2007 fixant les taux de couverture et les modalités de remplacement des prestations de soins par la Caisse Nationale d'Assurances Maladie (CNAM) (Publié au JO 2013-1285)

Décret n°2013-026 du 5 mars 2013 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Ecole de santé publique de Rosso (Publié au JO 2013-1286)

Arrêté n°132 du 4 mars 2013 portant nomination d'un chef de division à la Direction Générale de la Sûreté Nationale (Publié au JO 2013-1293)

Arrêté n°125 du 4 mars 2013 portant nomination d'un chef de division à la Direction Générale de la Sûreté Nationale (Publié au JO 2013-1293)

Arrêté n°126 du 4 mars 2013 portant nomination d'un chef de division à la Direction Générale de la Sûreté Nationale (Publié au JO 2013-1293)

Arrêté n°127 du 4 mars 2013 portant nomination d'un chef de division à la Direction Générale de la Sûreté Nationale (Publié au JO 2013-1293)

Arrêté n°128 du 4 mars 2013 constatant la cessation définitive de certains fonctionnaires pour cause de décès (Publié au JO 2013-1293)

Arrêté n°129 du 4 mars 2013 portant rectificatif de certaines dispositions de l'arrêté n°412 du 29/08/2011 relative à la nomination et titularisation de certains élèves fonctionnaires sortants de l'Ecole Nationale d'Administration, du Journalisme et de la Magistrature (Publié au JO 2013-1293)

Arrêté n°130 du 4 mars 2013 accordant une majoration d'indice à un fonctionnaire (Publié au JO 2013-1293)

Arrêté n°133 du 4 mars 2013 portant rectificatif d'un arrêté (Publié au JO 2013-1293)

Arrêté n°0213 du 4 mars 2013 portant modèle du brevet de moniteur d'auto -école (Publié au JO 2014-1321)

Arrêté n°0212 du 4 mars 2013 portant modèle d'agrément d'ouverture et d'exploitation d'établissement d'auto-école (Publié au JO 2014-1308)