Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2013-043 du 20 mars 2013 accordant le permis de recherche n°1679 pour les substances du groupe 2 (Or et substances connexes) dans la Zone d'Edmeijat Elhaga (Wilaya de l'Inchiri) au profit de la société London Mining (Publié au JO 2013-1286)

Décret n°2013-042 du 20 mars 2013 accordant le permis de recherche n°1827 pour le groupe 5 (Quartz) dans la Zone de d'Aroueyite Ouest (Wilaya de Dakhlet Nouadhibou) au profit de la société El Hajera Sari (Publié au JO 2013-1286)

Décret n°2013-041 du 20 mars 2013 accordant le permis de recherche n°1690 pour le groupe 1 (Fer et substances connexes) dans la Zone de Douerai Oulad Daoud (Wilaya du Tiris Zemmour). au profit de la société (Publié au JO 2013-1286)

Décret n°2013-040 du 20 mars 2013 accordant le permis de recherche n°1413 pour les substances du groupe 2 (Or et substances connexes) dans la Zone d'Arara (Wilaya du Hodh El Charghi) au profit de la société Sahel Mining Company Sari (Publié au JO 2013-1286)

Décret n°2013-039 du 20 mars 2013 accordant le permis de recherche n°1803 pour les substances du groupe 2 (Titane et Zirconium en Stable) dans la Zone de N'Diago (Wilaya du Trarza) au profit de la société Turian Minerais Mauritania Sari (Publié au JO 2013-1286)

Décret n°2013-038 du 20 mars 2013 accordant le permis de recherche n°877 pour les substances du groupe 1 (Fer et substances connexes) dans la Zone de Glcibat Mechrya (Wilaya de l'Adrar) au profit de la société Jindal Steel And Power Mauritius Ltd (Publié au JO 2013-1286)

Décret n°037-2013 portant nomination du Chef d'Etat-Major Adjoint de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 2013-1284)

Décret n°2013-037 du 20 mars 2013 accordant le permis de recherche nc1828 pour le groupe 5 (quartz) dans la Zone d'Adeipt Tafilouat (Wilaya de Dakhlet Nouadhibou) au profit de la société El Hajera Sari (Publié au JO 2013-1286)

Décret n°036-2013 portant promotion aux grades supérieurs à titre définitif de personnel officier de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 2013-1284)

Décret n°2013-036 du 20 mars 2013 portant renouvellement du permis de recherche n°278 pour le groupe 4 (Uranium) dans la zone de Hassi El Fokra (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la société Mauritania Energy Minerais Sa (MEM) (Publié au JO 2013-1286)

Arrêté n°0404 du 20 mars 2013 portant création d'un comité pédagogique national et fixant les modalités de son fonctionnement (Publié au JO 2014-1320)

Décret n°035-2013 portant promotion aux grades supérieurs à titre définitif de personnel officier de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 2013-1284)

Arrêté n°0324 portant création du comité d'orientation et de suivi du programme Européen d'appui à la Société Civile et à la Culture (Publié au JO 2014-1303)

Décret n°032-2013 portant détachement d'un magistrat (Publié au JO 2013-1284)

Décret n°031-2013 portant renouvellement de détachement de certains magistrats (Publié au JO 2013-1284)

Décret n°033-2013 du 18 mars 2013 portant affectation de certains magistrats de siège (Publié au JO 2013-1287)

Arrêté n°0323 du 18 mars 2013 portant 1ère fermeture de la pêche artisanale céphalopodière, de la pêche côtière, céphalopodière et de la pêche industrielle de fond, au titre de l'année 2013 (Publié au JO 2014-1319)

Arrêté conjoint n°0327 portant autorisation d'ouverture d'un Etablissement d'Enseignement Privé dénommé « Medarij El Marive privée » (Publié au JO 2013-1284)

Arrêté conjoint n°0325 portant création du comité de pilotage du programme Européen pour la Société Civile et la Culture (Publié au JO 2014-1303)

Décret n°034-2013 portant cessation définitive de fonction pour cause de décès d'un magistrat (Publié au JO 2013-1284)