Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°043-2013 du 2 avril 2013 portant promotion d'officiers de l'armée nationale aux Grades supérieurs (Publié au JO 2013-1289)

Décret n°041-2013 du 1er avril 2013 portant nomination du Chef d'Etat Major Général des Armées (Terre, Air et Marines) (Publié au JO 2013-1288)

Décret n°040-2013 du 1 avril 2013 modifiant certaines dispositions du décret n°64-134 du 3 août 1964 modifié, fixant l'avancement des officiers de l'Armée Nationale, les conditions d'admission des officiers de réserve dans l'armée active, les limites d'âges des officiers (Publié au JO 2013-1289)

Arrêté conjoint n°0532 du 31 mars 2013 portant rémunération d'un 1er Secrétaire nomme auprès de l'Ambassade de la République Islamique de Mauritanie à Paris (France) (Publié au JO 2013-1288)

Arrêté conjoint n°0531 du 31 mars 2013 portant rémunération du personnel du Centre d'Accueil des citoyens nommé auprès de l'Ambassade de la République Islamique de Mauritanie à Paris (France) (Publié au JO 2013-1288)

Décret n°039-2013 du 31 mars 2013 portant nomination de certains membres du Gouvernement (Publié au JO 2013-1287)

Arrêté conjoint n°0530 du 31 mars 2013 portant rémunération du personnel du Centre d'Accueil des citoyens nommé auprès de l'Ambassade de la République Islamique de Mauritanie à Djeddah (Arabie Saoudite) (Publié au JO 2013-1288)

Décret n°038-2013 du 31 mars 2013 portant création d'un Etat- Major Général des armées et organisation des structures de commandement de l'Armée Nationale (Terre, Air et Marine) (Publié au JO 2013-1288)

Arrêté conjoint n°0529 du 31 mars 2013 portant rémunération du personnel du Centre d'Accueil des citoyens nommé auprès de l'Ambassade de la République Islamique de Mauritanie à Abidjan (Côte d'Ivoire) (Publié au JO 2013-1288)

Arrêté conjoint n°0528 du 31 mars 2013 portant rémunération du personnel du Centre d'Accueil des citoyens nommé auprès de l'Ambassade de la République Islamique de Mauritanie à Abu Dhabi (Emirats Arabes Unies) (Publié au JO 2013-1288)

Arrêté conjoint n°0527 du 31 mars 2013 portant rémunération du personnel du Centre d'Accueil des citoyens nommé auprès de l'Ambassade de la République Islamique de Mauritanie à Banjul (Gambie) (Publié au JO 2013-1288)

Décision n°0311/013 du 28 mars 2013 portant admission à la retraite proportionnelle de certains hommes de troupe de l'Armée Nationale (Publié au JO 2013-1292)

Décret n°2013-048 du 28 mars 2013 portant création d'un établissement public dénommé « Agence Nationale TADAMOUN de la lutte contre les Séquelles de l'Esclavage, de l'Insertion et de la lutte contre la Pauvreté » et fixant les règles de son organisation et de son fonctionnement (Publié au JO 2013-1288)

Décret n°2013-047 du 26 mars 2013 portant nomination d'un conseiller au Ministère du Développement Rural (Publié au JO 2013-1287)

Arrêté n°0654 du 26 mars 2013 relatif à la lutte contre le Charançon Rouge du palmier (CRP) (Publié au JO 2014-1317)

Arrêté n°0449 du 21 mars 2013 allouant une indemnité mensuelle au personnel du Programme Européen de Renforcement des Institutions des Collectivités Locales et de leurs Services « PERICLES » (Publié au JO 2014-1306)

Décret n°2013-037 du 20 mars 2013 accordant le permis de recherche nc1828 pour le groupe 5 (quartz) dans la Zone d'Adeipt Tafilouat (Wilaya de Dakhlet Nouadhibou) au profit de la société El Hajera Sari (Publié au JO 2013-1286)

Décret n°036-2013 portant promotion aux grades supérieurs à titre définitif de personnel officier de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 2013-1284)

Décret n°037-2013 portant nomination du Chef d'Etat-Major Adjoint de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 2013-1284)

Décret n°2013-038 du 20 mars 2013 accordant le permis de recherche n°877 pour les substances du groupe 1 (Fer et substances connexes) dans la Zone de Glcibat Mechrya (Wilaya de l'Adrar) au profit de la société Jindal Steel And Power Mauritius Ltd (Publié au JO 2013-1286)