Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°053-2013 du 21 avril 2013 portant nomination du Président et des Membres de la Commission Nationale des Droits de l'Homme (Publié au JO 2013-1290)

Décret n°052-2013 du 18 avril 2013 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du Mérite National « ISTIHQAQ EL WATANI L'MAURITANI » (Publié au JO 2013-1287)

Arrêté conjoint n°213 du 17 avril 2013 portant désignation d'un .iuuché militaire Naval et de l'Air près l'Ambassade de Mauritanie à Madrid (Publié au JO 2014-1320)

Décret n°2013-063 du 17 avril 2013 portant concession provisoire de deux terrains à Chami au profit de la Société Nationale Industrielle et Minière Société d'Economie Mixte (SNIM-SEM) (Publié au JO 2013-1289)

Arrêté n°214 du 17 avril 2013 portant admis d'un élève inspecteur de police (Publié au JO 2013-1298)

Décret n°2013-058 du 16 avril 2013 portant nomination des membres du Comité Stratégique de Pilotage de l'Agence Nationale pour les Etudes et le Suivi des Projets (ANESP) (Publié au JO 2013-1287)

Décret n°2013-057 du 16 avril 2013 portant nomination du Secrétaire Général de l'Autorité de la Zone Franche de Nouadhibou (Publié au JO 2013-1287)

Décret n°2013-059 du 16 avril 2013 portant nomination d'un Consul Général (Publié au JO 2013-1287)

Décret n°2013-061 du 16 avril 2013 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Parc National du Diawling (Publié au JO 2013-1289)

Décret n°2013-060 du 16 avril 2013 portant nomination d'un chargé de mission au Ministère du Développement Rural (Publié au JO 2013-1287)

Décret n°2013-062 du 16 avril 2013 portant nomination du président du Conseil d'Administration du Parc National du Diawling (Publié au JO 2013-1289)

Décret n°049-2013 du 15 avril 2013 portant nomination à litre exceptionnel dans l'ordre du Mérite National « ISTIHQAQ EL WATANI L'MAURH AN1 » (Publié au JO 2013-1287)

Décret n°050-2013 du 15 avril 2013 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du Mérite National « « ISTIHQAQ EL WATANI L'MAURITANI » (Publié au JO 2013-1287)

Décret n°051-2013 du 15 avril 2013 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du Mérite National « ISTIHQAQ EL WATANI L'MAURITANI » (Publié au JO 2013-1287)

Ordonnance n°2008-001 du 13 avril 2008 portant suspension des droits et taxes des douanes sur le riz (Publié au JO 2008-1166)

Décret n°2013-056 du 11 avril 2013 portant nomination du Président de la Commission de Passation des Marchés Publics du Secteur Rural (Publié au JO 2013-1287)

Arrêté n°0561 portant agrément d'une coopérative artisanale dénommée GOBOOBE WALI/MOUGHATAA SEBKHA/WILAYA DE NOUAKCHOTT (Publié au JO 2013-1285)

Arrêté n°0562 portant agrément d'une coopérative artisanale dénommée FEDDEWURU NAFA MO CIBE JEERI/MOUGHATAA SEBKHA/WILAYA DE NOUAKCHOTT (Publié au JO 2013-1285)

Décret n°2013-054 du 11 avril 2013 portant nomination de certains Agents Publics (Publié au JO 2013-1289)

Décret n°2013-055 du 11 avril 2013 portant nomination de Certains fonctionnaires (Publié au JO 2013-1289)