Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté conjoint n°0840 du 20 mai 2013 portant autorisation d'ouverture d'un Etablissement d'Enseignement Privé dénommé « Menabi El Ouloum El Jedida » (Publié au JO 2013-1300)

Décret n°2013-079 du 15 mai 2013 portant renouvellement du permis de recherche n°933 pour le groupe 2 (Or) dans la zone Dunes de Louted (Wilayas de Dakhlet Nouadhibou et de l'Inchiri) au profit de la société Tayssir Ressources sas (Publié au JO 2013-1291)

Décret n°2013-080 du 15 mai 2013 portant renouvellement du permis de recherche nü879 pour le groupe 2 (Or) dans la zone Saboussin Nord (Wilaya du Guidimagha) au profit de la société Shield Saboussin Mining Mauritania S.A (Publié au JO 2013-1291)

Décret n°2013-078 du 15 mai 2013 portant renouvellement du permis de recherche n°1022 pour le groupe 2 (Or) dans la zone de Tougara (Wilayas de l'Assaba et du Brakna) au profit de la société Durman International Group- Sari (Publié au JO 2013-1291)

Décret n°2013-077 du 15 mai 2013 ortant renouvellement du permis de recherche nu963 pour le groupe 1 (Fer) dans la zone de F'Derick Ouest (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la société Sand Iron Ore Sa (Publié au JO 2013-1291)

Décret n°2013-076 du 15 mai 2013 portant renouvellement du permis de recherche n°967 pour le groupe 2 (Or) dans la zone Nord-Ouest Sabkha Gallamane ( Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la société Wafa Mining Sa (Publié au JO 2013-1291)

Décret n°2013-081 du 15 mai 2013 portant renouvellement du permis de recherche n°867 pour le groupe 1 (Fer) dans la zone d'Akadnech (Wilaya de l'Adrar) au profit de la société Wadi Al Rawda Industrial Investiments L.L.C (Publié au JO 2013-1291)

Décret n°2013-082 du 15 mai 2013 portant renouvellement du permis de recherche n°792 pour le groupe 1 (Fer) dans la zone de Kaoua El Khadra (Wilaya de l'Adrar) au profit de la société WA Iron Mauritanie SA (Publié au JO 2013-1291)

Décret n°2013-083 du 15 mai 2013 portant renouvellement du permis de recherche n°791 pour le groupe 1 (Fer) dans la zone de Stal (Wilaya de l'Inchiri) au profit de la société WA Ressources Mauritanie S.A (Publié au JO 2013-1291)

Décret n°2013-085 du 15 mai 2013 portant renouvellement du permis de recherche n°934 pour le groupe 2 (Sables noirs) dans la zone de Lemssid Sud (Wilayas du Trarza et de Dakhlet Nouadhibou) au profit de la société Tayssir Ressources sas (Publié au JO 2013-1291)

Décret n°2013-084 du 15 mai 2013 portant renouvellement du permis de recherche n°939 pour le groupe 1 (Fer) dans la zone d'El Ghezlania (Wilaya de l'Inchiri) au profit de la société Wadi Al Rawda industrial investments L.L.C (Publié au JO 2013-1291)

Décret n°2013-075 du 14 mai 2013 portant nomination du président du conseil d'administration de la centrale d'achat des médicaments essentiels matériels et consommables médicaux (Publié au JO 2013-1290)

Décret n°2013-074 du 14 mai 2013 portant nomination d'un Président du Conseil d'Administration du Centre International des Conférences (CIC) (Publié au JO 2013-1290)

Décret n°061-2013 du 12 mai 2013 portant nomination d'un élève officier médecin au grade de lieutenant (Publié au JO 2013-1290)

Décret n°060-2013 du 12 mai 2013 portant nomination au grade supérieur de quatre (4) officiers de la Garde Nationale (Publié au JO 2013-1290)

Décret n°2013-073 du 12 mai 2013 portant concession définitive d'un terrain à Nouakchott au profit de la Société Nejah Major Works SA (Publié au JO 2013-1291)

Arrêté n°0681 du 12 mai 2013 portant octroi d'une licence d'importation de produits pétroliers en Mauritanie (Publié au JO 2014-1306)

Arrêté n°0685 du 12 mai 2013 autorisant l'ouverture et exploitation d'une carrière industrielle n°1440 pour le gravier, dans la zone de Sebkha Atouifat (Mougataa Je Nouadhibou, wilaya de Dakhlet Nouadhibou, au profit de la société Mauripe Tp (Publié au JO 2014-1319)

Décret n°2013-087 du 12 mai 2013 portant concession provisoire d'un terrain à Nouakchott au profit de la Fondation Mauritanienne du Cœur (Publié au JO 2013-1290)

Arrêté n°0682 du 12 mai 2013 portant octroi d'une licence d'importation de produits pétroliers en Mauritanie (Publié au JO 2014-1306)