Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2013-93 du 29 mai 2013 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de la Société Nationale pour l'Aménagement des Terrains, le développement de l'habitat, de la promotion et gestion immobilière ISKAN (Publié au JO 2013-1290)

Décret n°2013-092 du 29 mai 2013 portant nomination d'un Secrétaire Général (Publié au JO 2013-1290)

Arrêté n°0890 du 28 mai 2013 portant inscription de certaines variétés de riz au catalogue National des Espèces et Variétés (Publié au JO 2014-1317)

Arrêté n°0888 du 27 mai 2013 fixant les modalités de formation et le régime général des examens conduisant au certificat des compétences (Publié au JO 2014-1305)

Arrêté conjoint n°0886 portant autorisation d'occupation temporaire et révocable de trois (03) parcelles du Domaine public Maritime accordées à l'Institut Mauritanien de Recherches Océanographiques et des Pêches (Publié au JO 2014-1307)

Arrêté n°0889 du 27 mai 2013 portant renouvellement d'une licence de ferrailleur, de type temporaire Export (TX) et de catégorie (DNF), au profit de la société Hind Metal Sarl (Publié au JO 2014-1313)

Arrêté n°0881 du 26 mai 2013 fixant les attributions du Secrétaire Général du Ministère de la Santé et portant Délégation de signature (Publié au JO 2014-1304)

Arrêté n°292 du 26 mai 2013 portant régularisation de la situation administrative de certains professeurs de l'Enseignement Supérieur Ministère de la Santé (Publié au JO 2013-1290)

Arrêté n°0878 du 23 mai 2013 portant autorisation de réalisation et d'exploitation d'un forage au profit de localité de Kewel dans la Wilaya du Brakna (Publié au JO 2013-1300)

Arrêté n°0877 du 23 mai 2013 portant mutation du permis de recherche n°1117 pour les substances du groupe 2 (Or) dans la zone de Guelb Enich (Wilaya de l'Inchiri), au profit de la société Gryphon Minerals Mauritania S.A (Publié au JO 2013-1300)

Décret n°2013-091 du 23 mai 2013 portant approbation du contrat d'exploration- production sur le bloc C-3 du Bassin côtier, signé le 17 avril 2013 entre l'Etat Mauritanien et la Société « Tullow Mauritania Ltd. » (Publié au JO 2013-1290)

Arrêté n°0875 du 23 mai 2013 portant mutation du permis de recherche n°448 pour les substances du groupe 2 (Or) dans la zone de Guelb Lakhdar (Wilayas de l'Adrar et de l'Inchiri), au profit de la société Gryphon Minerals Mauritania S.A (Publié au JO 2013-1300)

Arrêté n°0876 du 23 mai 2013 portant mutation du permis de recherche n°447 pour les substances du groupe 2 (Or) dans la zone de Guelb Enich (Wilaya de l'Inchiri), au profit de la société Gryphon Minerals Mauritania S.A (Publié au JO 2013-1300)

Arrêté n°0874 du 22 mai 2013 portant création et délimitation du Commissariat de Police de Chami (Publié au JO 2014-1306)

Décret n°2013-072 du 21 mai 2013 modifiant certaines dispositions du décret nc88-163 du 6 décembre 1988 créant de communes rurales dans le département de Moudjéria (Publié au JO 2013-1291)

Décret n°2013-086 du 20 mai 2013 portant nomination de chargé de mission (Publié au JO 2013-1290)

Décret n°2013-089 du 20 mai 2013 portant nomination d'un fonctionnaire au Ministère de l'Equipement et des Transports (Publié au JO 2013-1290)

Décret n°082-2013 du 20 mai 2013 modifiant certaines dispositions du décret n°009-2013 du 22 janvier 2013 fixant les attributions du Ministre des Affaires Islamiques et de l'Enseignement Originel et l'organisation de l'administration centrale de son département (Publié au JO 2013-1290)

Décret n°2013-090 du 20 mai 2013 portant nomination d'un fonctionnaire au Ministère de l'Equipement et des Transports (Publié au JO 2013-1290)

Décret n°2013-088 du 20 mai 2013 portant création d'une filière de Capitaine Côtier à l'Ecole Nationale d'Enseignement Maritime et de Pêches (ENEMP) (Publié au JO 2013-1290)