Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté conjoint n°1223 du 9 juillet 2013 portant modification de certaines dispositions de l'arrêté n°1359 du 21 juin 2011 abrogeant l'arrêté n°654 fixant les tarifs des redevances à percevoir sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique (Publié au JO 2013-1291)

Arrêté conjoint n°1222 du 9 juillet 2013 abrogeant et remplaçant l'arrêté n°653 du 14 mars 2012 fixant la clé de répartition des redevances perçues par la SAM, le compte gestion Etat et l'ASECNA (Publié au JO 2013-1291)

Arrêté conjoint n°1221 du 9 juillet 2013 portant modification de certaines dispositions de l'arrêté n°600 en date du 10/04/2011 fixant les redevances aéronautiques et extra-aéronautiques perçues par l'Agence Nationale de l'Aviation Civile (Publié au JO 2013-1291)

Décret n°147-2013 du 7 juillet 2013 portant nomination des officiers actifs de l'Armée Nationale aux grades supérieurs (Publié au JO 2013-1298)

Décret n°144-2013 du 7Juillet 2013 portant attribution de la Médaille de la Reconnaissance Nationale « WIS SAM EL AMTINAN EL WATANI EL MAURITANI » (Publié au JO 2013-1295)

Décret n°2013-119 du 7 juillet 2013 portant création d'un Etablissement Public à caractère Administratif dénommé Ecole Nationale des Travaux Publics (ENTP) et fixant ses règles d'organisation et de fonctionnement (Publié au JO 2013-1298)

Loi n°2013-019 du 4 juillet 2013 autorisant la ratification de la Convention en vue d'éviter les double impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenue et la fortune, signés à Alger, le 11 décembre 2011, entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Gouvernement de la... (Publié au JO 2013-1293)

Loi n°2013-020 du 4 juillet 2013 autorisant la ratification de la Convention Consulaire signée à Nouakchott le 16 mars 2006 entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire (Publié au JO 2013-1293)

Loi n°2013-021 du 4 juillet 2013 modifiant et abrogeant certaines dispositions de la loi n°2004-017 du 6 juillet 2004 portant Code du Travail (Publié au JO 2013-1293)

Décret n°143-2013 du 4 juillet 2013 portant nomination d'un membre du Gouvernement (Publié au JO 2013-1295)

Décret n°2013-117 du 2 juillet 2013 portant approbation de l'avenant n°2 au contrat d'exploration-production portant sur le bloc C-8 du Bassin côtier, signé le 17 juin 2013 entre l'Etat Mauritanien et la Société « KOSMOS Energy Mauritania » (Publié au JO 2013-1295)

Décret n°2013-115 du 2 juillet 2013 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de l'Université des Sciences, de Technologie et de la Médecine de Nouakchott (Publié au JO 2013-1295)

Décret n°2013-116 du 2 juillet 2013 portant approbation de l'avenant n°1 au contrat d'exploration-production portant sur le bloc C-12 du Bassin côtier, signé le 17 juin 2013 entre l'Etat Mauritanien et la Société « KOSMOS Energy Mauritania » (Publié au JO 2013-1295)

Décret n°2013-118 du 2 juillet 2013 portant organisation du Tir à la Cible Traditionnelle (Publié au JO 2013-1295)

Décret n°2013-123 du 14 juillet 2013 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Office National de l'Assainissement (ONAS) (Publié au JO 2013-1296)

Décret n°2013-114 du 1 juillet 2013 portant renouvellement du permis de recherche n°837 pour les substances du groupe 2 (Or et Cuivre) dans la zone d'Agdeijit (Wilaya de l'Inchiri), au profit de la société Mauritanienne Copper Mines (MCM) (Publié au JO 2013-1295)

Décret n°2013-108 du 1 juillet 2013 accordant le permis de recherche n°1935 pour les substances du groupe 2(Or et substances connexes) dans la zone de Reguiba 1 (Wilaya de l'Inchiri) au profit de la société SP Mining (SPM) (Publié au JO 2013-1295)

Décret n°2013-109 du 1 juillet 2013 accordant le permis de recherche n°1933 pour les substances du groupe 2(Or et substances connexes) dans la zone de Reguiba 2 (Wilaya de l'Inchiri) au profit de la société SP Mining (SPM) (Publié au JO 2013-1295)

Décret n°2013-110 du 1 juillet 2013 accordant le permis de recherche n°1963 pour les substances du groupe 2 (Or et substances connexes) dans la zone de Tabrenkout Nord (Wilaya de l'Adrar) au profit de la société West Africa Gold Pty Ltd (Publié au JO 2013-1295)

Décret n°2013-112 du 1 juillet 2013 portant renouvellement du permis de recherche n°835 pour les substances du groupe 2 (Or et Cuivre) dans la zone de Khat Oummat El Beid (Wilaya de l'Inchiri), au profit de la société Mauritanienne Copper Mines (MCM) (Publié au JO 2013-1295)