Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°022 du 20 janvier 2014 portant titularisation d'un inspecteur du trésor (Publié au JO 2014-1323)

Arrêté n°021 du 20 janvier 2014 portant nomination de certains fonctionnaires (Publié au JO 2014-1323)

Arrêté n°020 du 20 janvier 2014 portant nomination et titularisation de certains fonctionnaires élèves et élèves fonctionnaires sortant de l'ENAJM promotion 2013 (Publié au JO 2014-1323)

Décret n°011-2014 du 20 janvier 2014 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du Mérite National « ISTIHQAQ EL WATANI L'MAURITANI » (Publié au JO 2014-1305)

Décret n°012-2014 du 20 janvier 2014 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du Mérite National « ISTIHQAQ EL WATANI L'MAURITANI » (Publié au JO 2014-1305)

Arrêté n°R-0140 portant création, organisation et fonctionnement de la Cellule d'Appui à l'innovation (CA I) (Publié au JO 2014-1307)

Décision n°019 du 16 janvier 2014 rectifiant certaines dispositions de la décision n°003/MPEM en date du 4/11/2000 portante acquisition de deux navires pour la pêche de crevette (Publié au JO 2014-1313)

Arrêté n°019 du 16 janvier 2014portant titularisation d'un fonctionnaire (Publié au JO 2014-1323)

Arrêté n°0139 portant sur l'autorisation d'exercice de l'avitaillement pour une période d'un (01) mois renouvelable au profit de O.W Bunker CANARY Islands S.L.U pour l'approvisionnement de l'appareil de forage Stenna DrillMax et les bateaux i) Bourbon Liberty ii) ER Trondheim dans les eaux maritimes et quais de la République Islamique de... (Publié au JO 2014-1307)

Arrêté n°015 du 15 janvier 2014 accordant une majoration d'indice à un fonctionnaire (Publié au JO 2014-1323)

Arrêté n°013 du 15 janvier 2014 portant régularisation de la situation administrative d'un fonctionnaire (Publié au JO 2014-1323)

Arrêté n°012 du 15 janvier 2014 portant rectificatif de certaines dispositions de l'arrêté n°148 du 17/04/1994 portant nomination et titularisation de certains élèves fonctionnaires de l'ENSP (Publié au JO 2014-1323)

Arrêté n°0133 du 15 janvier 2014 relatif aux conditions de création, d'homologation et d'exploitation des aérodromes à usage privé (Publié au JO 2014-1312)

Arrêté n°017 du 15 janvier 2014 portant nomination d'un fonctionnaire au Ministère de l'Equipement et des Transports (Publié au JO 2014-1323)

Arrêté n°016 du 15 janvier 2014 rapportant certaines dispositions de l'arrêté n°571 du 14/11/2013 portant admission à la retraite de certains fonctionnaires (Publié au JO 2014-1323)

Décret n°2014-007 du 13 janvier 2014 portant nomination d'un Directeur au Ministère du Développement Rural (Publié au JO 2014-1305)

Décret n°2014-008 du 13 janvier 2014 portant nomination d'un conseiller technique chargé du projet de l'assainissement de la ville de Nouakchott (Publié au JO 2014-1305)

Décret n°2014-006 du 13 janvier 2014 portant approbation de l'Avenant n°4 afférent au contrat de partage de production portant sur le Bloc 11 du Bassin côtier, signé le 22 décembre 2013 entre la République Islamique de Mauritanie et la Société International Petroleum Groupping S.A. « IPG » (Publié au JO 2014-1305)

Arrêté n°011 du 13 janvier 2014 constatant la cessation définitive de deux fonctionnaires pour cause de décès (Publié au JO 2014-1323)

Décret n°2014-005 du 13 janvier 2014 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Société Nationale de Distribution de Poisson (SNDP) (Publié au JO 2014-1305)