Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2023-091 du 27 juin 2023 portant concession provisoire d'un terrain à Nouakchott au profit de la Société MEYAN PROPERIETS (Non publié au JO)

Décret n°2023-092 du 27 juin 2023 portant création, organisation et fonctionnement de l'Observatoire National des Droits de la Femme et de la Fille (ONDFF) (Publié au JO 2023-1547)

Décret n°108-2023 du 27 juin 2023 portant nomination d’officiers de l’Armée Nationale aux grades supérieurs (Publié au JO 2023-1547)

Décret n °109-2023 du 27 juin 2023 Portant promotion aux grades supérieurs à titre définitif d’officiers de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 2023-1548)

Décret n°110-2023 du 27 juin 2023 portant admission à la section réserve d'un officier général de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 2024-1550)

Décret n°111-2023 du 27 juin 2023 portant nomination d'élèves officiers d'active au grade de sous-lieutenant de l'Armée Nationale (Publié au JO 2024-1550)

Décret n°2023-090 du 23 juin 2023 portant approbation d'une convention d'établissement entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Société AL DHAFRA pour l'Investissement en Agriculture et l'Industrie SARL (Non publié au JO)

Arrêté n°0677 du 23 juin 2023 abrogeant et remplaçant certaines dispositions de l'arrêté n°0716 du 26 juillet 2022, portant approbation du règlement intérieur de la Commission Nationale Consultative pour les Réfugiés et les personnes à protéger (Publié au JO 2023-1541)

Arrêté n°0676 du 23 juin 2023 instituant des Commissions de Passation des Marchés Publics auprès de l'Unité de Coordination du Projet d'Appui Régional à l'Initiative pour l'Irrigation au Sahel (UC-PARIIS) (Publié au JO 2024-1561)

Décret n°097-2023 du 21 juin 2023 portant clôture de la session extraordinaire de l'Assemblée Nationale (Publié au JO 2023-1540)

Arrêté conjoint n°0668 du 21 juin 2023 portant création d'une commission administrative paritaire pour les corps du Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Scientifique (Publié au JO 2023-1545)

Décret n°2023-089 du 20 juin 2023 portant nomination des Membres du Conseil d'Administration de la Société Mauritanienne des Postes (MAURIPOST) (Non publié au JO)

Décret n°2023-086 du 19 juin 2023 portant approbation d'une convention d'établissement entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Société Onyx Investment Mauritania -SARL (Non publié au JO)

Décret n°2023-087 du 19 juin 2023 modifiant certaines dispositions du décret n°2009-158 du 29 avril 2009, modifié, portant création, organisation et fonctionnement de l'Institut Supérieur d'Enseignement Technologique de Rosso (ISET) (Publié au JO 2024-1550)

Décret n°2023-088 du 19 juin 2023 modifiant certaines dispositions du décret n°2009-161 du 29 avril 2009, modifié, portant création, organisation et fonctionnement de l'institut supérieur de comptabilité et d'administration des entristes (ISCAE) (Publié au JO 2024-1550)

Arrêté n°0664 du 19 juin 2023 portant renouvellement du permis de petite exploitation minière n°2771 pour le (Manganèse) au profit de la société El Hajera (Publié au JO 2023-1540)

Arrêté n°0663 du 19 juin 2023 accordant le permis de petite exploitation minière n°3078 pour l'or dans la Wilaya de Tiris Zemmour au profit de la société TATWIR CONSTRUCTION ET maiNTENANCE (TMC)-SARL (Publié au JO 2023-1540)

Décret n°2023-085 du 15 juin 2023 portant création, organisation et fonctionnement d'un établissement public à caractère administratif dénommé « Centre de Formation pour l'Autonomisation des Femmes » (Publié au JO 2023-1538)

Arrêté n°0656 du 15 juin 2023 portant modalités et procédures de la session de formation spécialisée d'assistant assermenté de première catégorie et son bureau de stage (Publié au JO 2023-1546)

Arrêté n°0639 du 14 juin 2023 accordant des rémunérations au personnel de la Direction de la Planification, des Statistiques, de la Coopération et du Suivi Ŕ Evaluation en charge de la coordination, de la supervision, de la collecte, du traitement de l'analyse et de la diffusion des données de l'enquête auprès des Ménages et Exploitants... (Publié au JO 2024-1561)