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Décret n°033-2014 du 12 février 2014 portant nomination du Commissaire aux Droits de l'Homme, à l'Action Humanitaire et aux Relations avec la Société Civile (Publié au JO 2014-1308)

Décret n°2014-012 du 9 février 2014 modifiant certaines dispositions du décret n°2010-110 du 23 mai 2010 portant adoption et mise en application du Programme National de Sureté de l'aviation civile et ses annexes (Publié au JO 2014-1308)

Décret n°031-2014 du 9 février 2014 portant nomination et titularisation d'un inspecteur de police (Publié au JO 2014-1308)

Décret n°2014-013 du 9 février 2014 portant nomination des Membres du Conseil d'Administration de l'Office National de la Statistique (Publié au JO 2014-1308)

Arrêté n°072 du 9 février 2014 portant nomination d'une inspectrice générale d'Etat adjointe (Publié au JO 2014-1309)

Décret n°2014-014 du 9 février 2014 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Hôpital Cheikh Zayed (Publié au JO 2014-1308)

Décret n°2014-015 du 9 février 2014 portant nomination des membres du conseil d'administration de la « Caisse Nationale d'Assurance Maladie » (Publié au JO 2014-1308)

Décision n°0052/14 du 6 février 2014 rectifiant la décision n°603/MDN du 14/08/2011 portant bonification d'annuité de service à titre exceptionnel au profit de certains ‘sous -officiers de l'Armée Nationale (Publié au JO 2014-1323)

Décision n°0051/14 du 6 février 2014 rectifiant la décision n°604/MDN du 9/08/2011 portant bonification d'annuité de service à titre exceptionnel au profit de certains hommes de troupe de l'Armée Nationale (Publié au JO 2014-1323)

Décision n°0053/14 du 6 février 2014 rectifiant la décision n°319/MDN du 28.03.2013 portant bonification d'annuité de service à titre exceptionnel au profit de certains sous -officiers de l'Armée Nationale (Publié au JO 2014-1323)

Décision n°0040/14 du 5 février 2014 portant constitution d'un conseil de discipline (Publié au JO 2014-1320)

Décret n°2014-11 du 5 février 2014 portant Statut Particulier des Corps des Administrateurs du Ministère de l'Intérieur (Publié au JO 2014-1309)

Décision n°0042/14 du 5 février 2014 portant rectificatif de la décision n°755 du 25/08/2012 portant admission à la retraite par limite d'âge supérieure de certains hommes de troupe de l'armée nationale (Publié au JO 2014-1319)

Décision n°0047/14 du 5 février 2014 portant admission à la retraite proportionnelle de certains hommes de troupe de l'armée de terre (Publié au JO 2014-1323)

Décision n°0046/14 du 5 février 2014 portant constitution d'un conseil de discipline (Publié au JO 2014-1323)

Décision n°0041/14 du 5 février 2014 portant rectificatif de la décision n°755 du 25/08/2012 portant admission à la retraite par limite d'âge supérieure de certains hommes de troupe de l'armée nationale (Publié au JO 2014-1319)

Décision n°0043/14 du 5 Févier 2014 portant rectification de la décision n°502 du 7 juillet 2011 relative à la mise à la retraite proportionnelle de personnel non officier de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 2014-1319)

Décision n°0048/14 du 5 février 2014 portant admission à la retraite proportionnelle de deux officiers de l'Armée Nationale (Publié au JO 2014-1323)

Décision n°0044/14 du 5 février 2014 portant attribution d'un diplôme en gestion personnel à un officier (Publié au JO 2014-1323)

Décision n°0050/14 du 5 février 2014 portant cassation de grades et renvoi dans leurs foyers de militaires de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 2014-1323)