Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°0496 du 4 mars 2014 portant restructuration de l'Unité de Coordination du Programme de renforcement de la Sécurité Alimentaire (Publié au JO 2014-1314)

Arrêté n°0495 du 3 mars 2014 portant nomination du Président et des Membres du Conseil d'Administration du Centre de Formation Professionnelle des Mahadras (CFPM) de Nouakchott (Publié au JO 2014-1319)

Arrêté n°077 du 3 mars 2014 portant création d'un programme dénommé : Système National d'Information Sanitaire (SNIS) (Publié au JO 2014-1310)

Décret n°46-2014 du 27 février 2014 portant convocation du Parlement en session extraordinaire (Publié au JO 2014-1308)

Décret n°043-2014 du 24 février 2014 modifiant certaines dispositions du décret n°2001-114 du 31 décembre 2001, modifié, relatif à l'uniforme et aux accessoires d'uniforme des personnels militaires de l'Armée Nationale (Publié au JO 2014-1308)

Décret n°044-2014 du 24 février 2014 portant clôture de la session parlementaire extraordinaire (Publié au JO 2014-1308)

Décret n°045-2014 du 24 février 2014 portant la mise à la retraite d'un officier de l'Armée Nationale par mesure disciplinaire (Publié au JO 2014-1308)

Arrêté n°0158 du 21 janvier 2014 portant création du Comité du pilotage du Projet d'Appui au Secteur des Pêches du Programme Régional pour l'Afrique de l'Ouest (PASP/PRAO) (Publié au JO 2014-1308)

Arrêté n°0159 du 21 janvier 2014 portant création d'un Comité chargé de la préparation et du suivi de l'exécution du Projet d'Appui au secteur des Pêches du Programme Régional pour l'Afrique de l'Ouest (PASP/PRAO) (Publié au JO 2014-1308)

Décision n°0060/14 du 20 février 2014 rectifiant la décision n°1073/MDN du 6/12/2012 portant constatation de décès des officiers de l'Armée Nationale (Publié au JO 2014-1323)

Décision n°0061/14 du 20 février 2014 portant nomination du Président du Conseil National de Régulation (Publié au JO 2014-1316)

Décret n°037-2014 du 20 février 2014 portant nomination du Directeur Général du Protocole d'Etat (Publié au JO 2014-1308)

Décret n°038-2014 du 20 février 2014 portant nomination de l'Inspecteur Général des Forces Armées et Sécurité (Publié au JO 2014-1308)

Décret n°039-2014 du 20 février 2014 portant nomination du Chef d'Etat-Major Adjoint de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 2014-1308)

Décret n°2014-016 du 19 février 2014 portant nomination d'un Ambassadeur (Publié au JO 2014-1308)

Décret n°036-2014 du 19 février 2014 portant admission d'un officier de l'Armée Nationale à la section réserve (Publié au JO 2014-1308)

Décret n°035-2014 du 18 février 2014 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite national « ISTIHQAQ EL WATANI L'MAURITANIE » (Publié au JO 2014-1308)

Décret n°034-2014 du 13 février 2014 portant nomination du Président de la Zone Franche de Nouadhibou dite « AZ FN » (Publié au JO 2014-1308)

Décret n°033-2014 du 12 février 2014 portant nomination du Commissaire aux Droits de l'Homme, à l'Action Humanitaire et aux Relations avec la Société Civile (Publié au JO 2014-1308)

Décision n°0059/14 du 12 février 2014 portant admission à la retraite proportionnelle de certains hommes de troupe de l'Armée Nationale (Publié au JO 2014-1323)