Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°076-2014 du 6 avril 2014 portant la radiation d'un officier des effectifs de l'armée nationale (Publié au JO 2014-1310)

Arrêté n°0818 du 2 avril 2014 portant agrément d'une coopérative agricole dénommée « El Kheir/Teidoumatt Deuzz/Boubacar Ben Amar/Ghoudiya/Tidjikja/Tagant » (Publié au JO 2014-1312)

Décret n°075-2014 du 2 avril 2014 portant convocation du Parlement en session extraordinaire (Publié au JO 2014-1309)

Décret n°2014-030 du 1 avril 2014 portant concession définitive d'un terrain à Nouakchott au profil de la Société Najah Major Works S.A (Publié au JO 2014-1309)

Arrêté n°0719 du 30 mars 2014 portant agrément d'une coopérative agro-pastorale dénommée « El Khalil/Tenweiche/Toujounine /Nouakchott (Publié au JO 2014-1310)

Arrêté n°0720 du 30 mars 2014 portant agrément d'une coopérative agro-pastorale dénommée « Tiyeb /Tenweiche/Toujounine/Nouakchott (Publié au JO 2014-1310)

Décret n°074-2014 du 30 mars 2014 portant clôture de la session parlementaire extraordinaire (Publié au JO 2014-1309)

Décret n°2014-023 du 27 mars 2014 portant concession définitive d'un terrain à Sélibaby Diu profit de l'Hôtel de Sélibaby (Publié au JO 2014-1310)

Décret n°2014-024 du 27 mars 2014 portant transformation de la société de transport public (STP) en établissement public à caractère industriel et commercial et fixant ses règles d'organisation et de fonctionnement (Publié au JO 2014-1310)

Décret n°2014-025 du 27 mars 2014 portant nomination du président du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Mère et Enfant (Publié au JO 2014-1310)

Décret n°2014-026 du 27 mars 2014 portant nomination du président du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier de Kaédi (Publié au JO 2014-1310)

Décret n°2014-027 du 27 mars 2014 portant nomination du président du conseil d'administration du Centre National de Cardiologie (Publié au JO 2014-1310)

Décret n°2014-028 du 27 mars 2014 portant nomination du président du conseil d'administration du Centre Hospitalier de Nema (Publié au JO 2014-1310)

Arrêté n°0656 du 27 mars 2014 portant affectation d'un terrain à Nouakchott au profit de l'Association Mauritanienne pour la Promotion des Handicapés de la Lèpre (AMPHL) (Publié au JO 2014-1317)

Arrêté n°135 du 26 mars 2014 portant nomination d'un agent comptable auprès de l'Agence Nationale (TADAMOUN) (Publié au JO 2014-1309)

Arrêté n°0553 du 24 mars 2014 portant Octroi d'une Licence d'avitaillement des bateaux et installations offshore en produits pétroliers et dérivés dans la Zone Economique Exclusive de la République Islamique de Mauritanie (Publié au JO 2014-1314)

Décret n°040-2014 du 23 février 2014 relatif à l'Intérim des Ministres (Publié au JO 2014-1308)

Arrêté conjoint n°0403 du 20 mars 2013 fixant les effectifs des personnels diplomatiques, administratifs, techniques et locaux des missions diplomatiques et consulaires à l' étranger (Publié au JO 2014-1314)

Arrêté n°133 du 20 mars 2014 portant nomination d'un chargé de mission (Publié au JO 2014-1309)

Décret n°70-2014 du 20 mars 2014 portant nomination d'officiers de l'Armée Nationale aux grades supérieurs (Publié au JO 2014-1310)