Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Loi n°2014-010 du 15 mai 2014 autorisant la ratification d'une convention de crédit (Publié au JO 2014-1312)

Loi n°2014-009 du 15 mai 2014 autorisant la ratification d'une convention de crédit (Publié au JO 2014-1312)

Arrêté n°1478 du 14 mai 2014 fixant les compétences territoriales des inspections régionales du travail (Publié au JO 2014-1319)

Décret n°2014-062 du 14 mai 2014 portant nomination d'un Ambassadeur (Publié au JO 2014-1313)

Décret n°2014-063 du 14 mai 2014 portant nomination du Président du Conseil d'Administration du Port Autonome de Nouakchott dit « Port de l'Amitié » (Publié au JO 2014-1313)

Décret n°2014-064 du 14 mai 2014 portant création et organisation du Brevet d'Etudes du premier cycle de l'enseignement Technique (Publié au JO 2014-1313)

Décret n°2014-061 du 13 mai 2014 portant renouvellement du permis de recherche n°1139 pour les substances du groupe 1 (Fer et substances connexes) dans la zone de Lekcheiouatt (Wilaya du This Zemmour) au profit de la société Curve Earth Minerais Sarl (Publié au JO 2014-1313)

Décret n°2014-054 du 13 mai 2014 portant renouvellement du permis de recherche n°1024 pour les substances du groupe 1 (Fer et substances connexes) dans la zone de Guelb Lehdej (Wilaya du Tiris Zemmour), au profit de la société Tayssir Ressources sas (Publié au JO 2014-1313)

Décret n°2014-056 du 13 mai 2014 portant renouvellement du permis de recherche n°1178 pour les substances du groupe 1 (Fer et substances connexes) dans la zone de d'Akjoujt (Wilayas de l'Adrar et de l'Inchiri), au profit de la société CURVE CAPITAL VENTURES LTD (Publié au JO 2014-1313)

Décret n°2014-057 du 13 mai 2014 portant nomination de certains fonctionnaires (Publié au JO 2014-1313)

Décret n°2014-058 du 13 mai 2014 portant nomination d'un conseiller et d'une Directrice Adjointe (Publié au JO 2014-1313)

Décret n°2014-059 du 13 mai 2014 portant renouvellement du permis de recherche n°1177 pour les substances du groupe l(Fer et substances connexes) dans la zone de Louted (Wilaya de Dakhlet Nouadhibou) au profit de la société CURVE CAPITAL VENTURES LTD (Publié au JO 2014-1313)

Décret n°2014-055 du 13 mai 2014 portant renouvellement du permis de recherche n°1183 pour les substances du groupe 2 (Or et substances connexes) dans la zone d'Adekmar Est (Wilaya de l'Adrar, de Dakhlet Nouadhibou et de l'Inchiri), au profit de la société Mining Venture Ltd (Publié au JO 2014-1313)

Décret n°2014-060 du 13 mai 2014 portant réorganisation et fonctionnement de la Commission Nationale des Concours (Non publié au JO)

Décret n°0131-2014 du 12 mai 2014 portant nomination de deux Chargés de Mission à la Présidence de la République (Publié au JO 2014-1313)

Décret n°0128-2014 du 11 mai 2014 portant attribution de la Médaille d'Honneur à titre exceptionnel (Publié au JO 2014-1313)

Décret n°0125-2014 du 7 mai 2014 portant nomination d'un élève officier d'active de l'armée de l'air au grade de sous — lieutenant (Publié au JO 2014-1312)

Décret n°0124-2014 du 7 mai 2014 portant nomination d'un élève officier d'active de l'armée de l'air au grade de sous — lieutenant (Publié au JO 2014-1312)

Décret n°126-2014 du 7 mai 2014 portant nomination de deux membres du conseil de l'Autorité de Régulation des Marchés Publics (Publié au JO 2014-1312)

Décret n°0123-2014 du 5 mai 2014 portant clôture de la session parlementaire extraordinaire (Publié au JO 2014-1312)