Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°126-2023 du 14 juillet 2023 portant nomination à titre exceptionnel dans l’Ordre de la Reconnaissance Nationale (Publié au JO 2023-1540)

Décret n°125-2023 du 14 juillet 2023 portant nomination à titre exceptionnel dans l’Ordre du Mérite National (Publié au JO 2023-1540)

Décret n°127-2023 du 12 juillet 2023 portant nomination du président du Haut Conseil de l'Education (Publié au JO 2024-1550)

Décret n°124-2023 du 12 juillet 2023portant nomination à titre exceptionnel dans l’Ordre du Mérite National (Publié au JO 2023-1540)

Arrêté n°0708 du 12 juillet 2023 portant création d'un Groupement de Gendarmerie mobile (Publié au JO 2023-1543)

Arrêté n°0703 du 7 juillet 2023 portant création du comité en charge de l'assainissement des comptes de la balance générale de l'Etat et de la préparation du bilan d'ouverture (Publié au JO 2023-1541)

Arrêté n°0704 du 7 juillet 2023 portant création d'un comité technique de suivi chargé de la mise en oeuvre de la stratégie d'industrialisation en Mauritanie à l'horizon 2030 (Publié au JO 2024-1563)

Décret n°123-2023 du 5 juillet 2023 portant attribution de la Médaille d’honneur à l’occasion du 28 novembre 2022 (Publié au JO 2023-1547)

Décret n°121-2023 du 4 juillet 2023portant nomination d’un Ministre - Conseiller à la Présidence de la République (Publié au JO 2023-1540)

Décret n°122-2023 du 4 juillet 2023portant nomination du Délégué Général à la Solidarité Nationale et à la Lutte contre l’Exclusion (TAAZOUR) (Publié au JO 2023-1540)

Décret n°120-2023 du 4 juillet 2023portant nomination d’un Ministre - Directeur de Cabinet du Président de la République (Publié au JO 2023-1540)

Décret n°119-2023 du 4 juillet 2023 portant nomination des membres du Gouvernement (Publié au JO 2023-1540)

Arrêté n°0698 du 4 juillet 2023 portant création des Commissions d'Identification (Publié au JO 2023-1543)

Décret n°113-2023 du 3 juillet 2023 portant nomination à titre exceptionnel dans l’Ordre du Mérite National (Publié au JO 2023-1540)

Décret n°118-2023 du 3 juillet 2023 portant nomination du Premier Ministre (Publié au JO 2023-1540)

Arrêté n°0693 bis du 3 juillet 2023 portant octroi d'une licence d'importation de gaz butane (Publié au JO 2023-1546)

Arrêté conjoint n°0697 du 3 juillet 2023 portant autorisation d'installation d'une unité industrielle de conditionnement d'Eau Minérale (Publié au JO 2025-1589)

Arrêté conjoint n°0696 du 3 juillet 2023 fixant les modalités relatives à l'ouverture et l'exploitation des dépôts de substances explosives ainsi que leur importation en Mauritanie (Publié au JO 2023-1546)

Décret n°2023-095 du 3 juillet 2023 fixant les modalités d'attribution des bourses aux élèves professeurs techniciens et aux élèves professeurs techniciens principaux en formation Centre Supérieur d'Enseignement Technique (CSET) de Nouakchott (Publié au JO 2024-1551)

Décret n°112-2023 du 27 juin 2023 instituant deux journées chômées et payées (Publié au JO 2023-1540)