Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°173-2014 du 22 juillet 2014 portant nomination d'officiers de l'Armée Nationale aux grades supérieurs (Publié au JO 2014-1318)

Arrêté n°471 du 21 juillet 2014 portant nomination d'un chef de service (Publié au JO 2014-1316)

Décret n°172-2014 du 21 juillet 2014 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du Mérite National « ISTIHQAQ EL WATANI L'MAURITANI » (Publié au JO 2014-1318)

Décret n°171-2014 du 15 juillet 2014 portant attribution de la médaille d'Honneur à titre exceptionnel (Publié au JO 2014-1317)

Décret n°169-2014 du 14 juillet 2014 portant nomination d'un élève officier médecin de l'armée de terre au grade de Médecin lieutenant (Publié au JO 2014-1317)

Décret n°170-2014 du 14 juillet 2014 portant nomination d'un élève officier d'active de l'armée Nationale au grade d'enseigne de vaisseau de 2ème classe de la marine (Publié au JO 2014-1317)

Décret n°167-2014 du 13 juillet 2014 portant nomination d'un élève officier d'active de l'armée de l'air au grade de sous lieutenant (Publié au JO 2014-1317)

Décret n°168-2014 du 13 juillet 2014 portant nomination d'un élève officier d'active de l'armée Nationale au grade d'enseigne de vaisseau de 2ème classe de la marine (Publié au JO 2014-1317)

Loi n°2014-014 du 13 juillet 2014 autorisant la ratification du Protocole de la convention de l'Organisation de l'Union Africaine sur la prévention et la lutte contre le terrorisme, adopté à Addis-Abeba le 8 juillet 2004, signé par le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie, le 27 janvier 2013 (Publié au JO 2014-1315)

Loi n°2014-016 du 13 juillet 2014 autorisant la ratification du statut de l'organisation pour le developpement de la femme dans les etats de l'OCI (Publié au JO 2014-1315)

Loi n°2014-015 du 13 juillet 2014 autorisant la ratification du Covenant des Droits de l'Enfant en Islam (Publié au JO 2014-1315)

Décret n°166-2014 du 10 juillet 2014 portant nomination de certains membres du Conseil de la Haute Autorité de la Presse et de l'Audiovisuel (HAPA) (Publié au JO 2014-1317)

Décret n°2014-104 du 10 juillet 2014 portant nomination de certains fonctionnaires au Ministère de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et des Technologies de l'Information et la Communication (Publié au JO 2014-1318)

Décret n°2014-103 du 10 juillet 2014 modifiant certaines dispositions du décret n°2006-097 du15Septembre2006modifiéparledécretn02011-181 du12juillet20li portant organisation et fonctionnement de l'Université de Nouakchott (Publié au JO 2014-1318)

Décret n°2014-102 du 10 juillet 2014 portant nomination de Vice Président de l'Université des Sciences, de Technologie et de Médecine de Nouakchott (Publié au JO 2014-1318)

Arrêté n°2256 du 9 juillet 2014 portant autorisation de réalisation et d'exploitation d'un puits au profit de la localité de Rela dans la Wilaya du Hodh El Gharbi (Publié au JO 2014-1316)

Décret n°2014-101 du 8 juillet 2014 portant nomination de Certaines Personnes au Ministère des Affaires Etrangères (Publié au JO 2014-1318)

Arrêté n°2197 du 8 juillet 2014 portant agrément d'une coopérative artisanale dénommée KAFO SADAGHA/MOUGHATAA D'EL MINA/WILAYA DE NOUAKCHOTT (Publié au JO 2015-1336)

Décret n°165-2014 du 8 juillet 2014 modifiant certaines dispositions du décret n°009-2013 du 22 janvier 2013 modifié, fixant les attributions du Ministre des Affaires Islamiques et de l'Enseignement Originel et l'organisation de l'administration centrale de son Département (Publié au JO 2014-1317)

Décret n°2014-100 du 8 juillet 2014 portant nomination de certains fonctionnaires et Agents auxiliaires (Publié au JO 2014-1318)