Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Ordonnance n°2014-001 du 30 juillet 2014 portant modification de certaines dispositions de la loi n°2012-001 portant loi des finances rectificative pour l'année 2011 (Publié au JO 2014-1316)

Décret n°175-2014 du 27 juillet 2014 portant attribution de la médaille d'honneur à titre exceptionnel (Publié au JO 2014-1318)

Décret n°2014-105 du 27 juillet 2014 portant nomination du Secrétaire Général de la Caisse de Dépôt et de Développement (Publié au JO 2014-1318)

Décret n°2014-106 du 27 juillet 2014 modifiant certaines dispositions du décret n°2013-027 du 5 mars 2013 abrogeant et remplaçant le décret 2007-042 du 1er février 2007 fixant les taux de couverture et les modalités de remboursement des prestations de soins par la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM) (Non publié au JO)

Décret n°2014-107 du 27 juillet 2014 portant nomination d'un fonctionnaire au Ministère de l'Equipement et des Transports (Publié au JO 2014-1318)

Décret n°2014-108 du 27 juillet 2014 portant nomination d'un fonctionnaire au Ministère de l'Equipement et des Transports (Publié au JO 2014-1318)

Décret n°2014-109 du 27 juillet 2014 portant nomination d'un fonctionnaire au Ministère de l'Equipement et des Transports (Publié au JO 2014-1318)

Décret n°2014-110 du 27 juillet 2014 portant nomination du Président et des membres du conseil d'administration de l'Imprimerie Nationale (Publié au JO 2014-1318)

Décret n°2014-111 du 27 juillet 2014 portant nomination d'un Directeur de cabinet (Publié au JO 2014-1318)

Arrêté n°2574 du 24 juillet 2014 portant création du Comité de pilotage du projet Télé centre Agence Internationale de l'Energie Atomique IAEA -Mauritanie et de la composition de ses membres (Publié au JO 2014-1319)

Arrêté n°2573 du 24 juillet 2014 portant création du comité de pilotage du projet d'appui aux activités du cycle de production durable d'uranium et de la composition de ses membres (Publié au JO 2014-1320)

Décret n°174-2014 du 24 juillet 2014 portant radiation des cadres de l'armée active d'un officier de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 2014-1318)

Arrêté n°2583 du 24 juillet 2014 portant arrêt provisoire de la pêche dans le barrage de Foum Legleita du 1er août au 30 septembre 2014 (Publié au JO 2014-1319)

Arrêté n°2582 du 24 juillet 2014 portant création d'une régie d'avances auprès du Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation destinée au financement des missions confiées au Comité Technique National (CTN) chargé du suivi évaluation du fonds régional de développement (FRD) (Publié au JO 2014-1319)

Arrêté conjoint n°2572 du 23 juillet 2014 portant autorisation d'ouverture d'un Etablissement d'Enseignement Privé dénommé «Complexe Ecole Moderne » (Publié au JO 2014-1318)

Loi n°2014-017 du 22 juillet 2014 autorisant la ratification de statut de l'Union des Télécommunications des Etat Islamiques (Publié au JO 2014-1316)

Décret n°173-2014 du 22 juillet 2014 portant nomination d'officiers de l'Armée Nationale aux grades supérieurs (Publié au JO 2014-1318)

Loi n°2014-018 du 22 juillet 2014 autorisant la ratification de l'accord signé à New York le 27 septembre 2012 entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Gouvernement de la République de Lituanie sur la promotion et la protection des investissements (Publié au JO 2014-1316)

Loi n°2014-021 du 22 juillet 2014 autorisant la ratification du Statut de la Cour Islamique Internationale de Justice, signé par le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie le 06 novembre 2012 à Djeddah (Publié au JO 2014-1316)

Loi n°2014-020 du 22 juillet 2014 autorisant la ratification de l'accord sur les Immunités et Privilèges de l'organisation de la conférence islamque (Publié au JO 2014-1316)