Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°177-2014 du 11 août 2014 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite National «ISTIHQAQ EL WATANI L'MAURITANIE » (Publié au JO 2014-1318)

Décret n°178-2014 du 11 août 2014 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite National « ISTIHQAQ EL WATANI L'MAURITANIE » (Publié au JO 2014-1318)

Arrêté n°2788/MP/MPEM/BCM/2014 du 11 août 2014 portant tarification et rapatriement des revenus générés par l'activité de la consignation en Mauritanie (Non publié au JO)

Arrêté n°2742 du 10 août 2014 portant création, organisation et fonctionnement du comité de gestion du projet de formation du personnel médical financé par l'Agence Française de Développement (AFD) (Publié au JO 2014-1320)

Arrêté n°2754 du 10 août 2014 portant création d'une cellule de coordination de lutte contre le VIH/SIDA au sein du Ministère de l'Equipement et des Transports (Publié au JO 2014-1320)

Arrêté conjoint n°2744 du 10 août 2014 rectifiant l'arrêté n°908 du 3 juin 2013 accordant une pension définitive ou temporaire d'invalidité à certains militaires ou anciens militaires de l'Armée et de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 2014-1320)

Décret n°2014-118 du 10 août 2014 portant nomination d'un Directeur du Cabinet (Publié au JO 2014-1318)

Décret n°2014-119 du 10 août 2014 portant nomination d'un Directeur du Cabinet (Publié au JO 2014-1318)

Décret n°2014-120 du 10 août 2014 modifiant certaines dispositions du décret n°2013-001 du 10janvier 2013 portant Organisation et fonctionnement de l'Université des Sciences, de Technologie et de Médecine (Publié au JO 2014-1318)

Décret n°2014-121 du 10 août 2014 portant renouvellement du permis de recherche n°1117 pour les substances du groupe 2(Or et substances connexes) dans la zone de Guelb Enich Est (Wilaya de l'Inchiri), au profit de la société Gryphon Minerais Mauritania SA (Publié au JO 2014-1318)

Décret n°2014-122 du 10 août 2014 portant renouvellement du permis de recherche n°1289 pour les substances du groupe 2(Or et substances connexes) dans la zone d'Aboulai (Wilaya de l'Inchiri), au profit de la société Mining Resources Ltd (Publié au JO 2014-1318)

Décret n°2014-123 du 10 août 2014 portant renouvellement du permis de recherche n°283 pour les substances groupe 4(Uranium et autres éléments radioactifs) dans la zone de Rhall Amane (Wilaya du Tiris Zemmour), au profit de la société-Forte Energy N.L (Publié au JO 2014-1318)

Décret n°2014-112 du 31 juillet 2014portant nomination de deux conseillers (Publié au JO 2014-1318)

Décret n°2014-113 du 31 juillet 2014 portant nomination d'un Ambassadeur (Publié au JO 2014-1318)

Décret n°2014-114 du 31 juillet 2014 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de l'Institut Pédagogique National (IPN) (Publié au JO 2014-1318)

Décret n°2014-115 du 31 juillet 2014, portant transformation de la société d'économie mixte dénommée Marché au Poisson de Nouakchott (MPN) en établissement public à caractère industriel et commercial et définissant les modalités de son fonctionnement (Non publié au JO)

Décret n°2014-116 du 31 juillet 2014 portant délimitation du domaine public terrestre et maritime du Marché au Poisson de Nouakchott (Publié au JO 2014-1318)

Décret n°2014-117 du 31 juillet 2014 portant nomination de deux fonctionnaires (Publié au JO 2014-1318)

Ordonnance n°2014-001 du 30 juillet 2014 portant modification de certaines dispositions de la loi n°2012-001 portant loi des finances rectificative pour l'année 2011 (Publié au JO 2014-1316)

Loi n°2014-022 du 30 juillet 2014 modifiant certaines dispositions de la loi n°2000-05 du 18 janvier 2000 portant Code du commerce (Publié au JO 2014-1316)