Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°3424 du 20 octobre 2014portant délégation de signature (Publié au JO 2014-1324)

Décret n°2014-155 du 20 octobre 2014 portant nomination de certains fonctionnaires au Ministère de l'Equipement et des Transports (Publié au JO 2014-1323)

Arrêté n°3418 du 20 octobre 2014 portant création et organisation de la Commission chargée de l'examen de l'application de la convention des Nations Unies contre la corruption (Publié au JO 2014-1324)

Arrêté n°3425 du 20 octobre 2014 portant création et fonctionnement du comité de coordination de la Justice juvénile (Publié au JO 2014-1324)

Arrêté n°3416 du 17 octobre 2014 instituant une commission d'enquête technique (Publié au JO 2014-1324)

Décret n°204-2014 du 16 octobre 2014 portant nomination du Directeur Général de la Sécurité Extérieure et de la Documentation (Publié au JO 2014-1322)

Décret n°203-2014 du 16 octobre 2014 portant nomination du Chef d'Etat -Major Particulier du Président de la République (Publié au JO 2014-1322)

Arrêté n°3398 du 16 octobre 2014 portant reconduction de l'Unité de Gestion du Projet de Renforcement des Capacités des Acteurs de la Micro fmance (UGP/RECAMF) pour administrer et gérer la phase transitoire entre le PRECAMF et le PRECAMF II (Publié au JO 2016-1352)

Décret n°200-2014 du 16 octobre 2014 portant radiation des cadres de l'armée active d'un officier de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 2014-1322)

Décret n°202-2014 du 16 octobre 2014 portant nomination d'un élève officier médecin au grade de médecin lieutenant (Publié au JO 2014-1322)

Décret n°201-2014 du 16 octobre 2014 portant nomination d'un élève officier d'active de l'Armée Nationale au grade d'enseigne de vaisseau de 2eme classe de la marine (Publié au JO 2014-1322)

Arrêté n°3378 du 15 octobre 2014 portant inscription sur le tableau d'avancement de certains magistrats au titre de l'année 2014 (Publié au JO 2014-1324)

Décret n°199-2014 du 15 octobre 2014 portant ratification de l'amendement au Protocole de Montréal relatif à la convention de Vienne sur la protection de la couche d'Ozone, adopté à Beijing en décembre (Publié au JO 2014-1322)

Décret n°2014-154 du 14 octobre 2014 portant nomination du Président et des membres du conseil d'administration de l'Etablissement du Marché au Poisson de Nouakchott (MPN) (Publié au JO 2014-1323)

Décret n°2014-153 du 14 octobre 2014 portant nomination des Fonctionnaires au Ministère des Pêches et de l'Economie Maritime (Publié au JO 2014-1323)

Décret n°2014-152 du 3 octobre 2014 portant approbation des Conventions d'Etablissement entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Groupe AI-Rajihi (Publié au JO 2014-1322)

Décision n°0076/14 du 3 octobre 2014 portant nomination d'un membre du conseil national de Régulation (Publié au JO 2014-1321)

Décret n°197-2014 du 3 octobre 2014 instituant une journée chômée et payée (Publié au JO 2014-1322)

Décret n°2014-151 du 2 octobre 2014 portant nomination du Directeur de l'Ecole Normale Supérieur Technologies de l'information et de la Communication (Publié au JO 2014-1322)

Décret n°2014-149 du 2 octobre 2014 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre National d'Orthopédie et de Réadaptation Fonctionnelle (Publié au JO 2014-1322)