Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°213-2014 du 3 novembre 2014 portant nomination du Président de la Cour des Comptes (Publié au JO 2014-1324)

Arrêté n°3487 du 3 novembre 2014 portant transfert du programme EMEL 2014 au Ministère du Commerce, de l'Industrie et du Tourisme (Publié au JO 2015-1332)

Arrêté n°3489 du 3 novembre 2014 portant nomination des membres de la commission spéciale de passation des marchés publics de la Société Nationale d'Aménagement Agricole et des Travaux (SNAAT) (Publié au JO 2015-1332)

Décret n°2014-162 du 30 octobre 2014 portant nomination au Ministère des Pêches et de I'Economie maritime (Publié au JO 2014-1325)

Décret n°212-2014 du 29 octobre 2014 abrogeant et remplaçant le décret n°2006-023 du 14 avril 2006 portant création d'une indemnité spéciale différentielle au profit du personnel militaire et de sécurité séjournant à l'étranger pour suivre une formation, ou effectuer un stage ou participer à une mission de maintien de la paix (Publié au JO 2014-1325)

Arrêté n°3476 du 28 octobre 2014 portant délégation de signature au Secrétaire Général Adjoint du Gouvernement (Publié au JO 2015-1332)

Décret n°2014-161 du 24 octobre 2014 portant création du comité de suivi de la mise En oeuvre de la stratégie nationale de lutte contre la corruption (Publié au JO 2014-1324)

Décret n°2014-160 du 23 octobre 2014 portant nomination des cadres au Ministère de l'Hydraulique et de l'Assainissement (Publié au JO 2014-1324)

Décret n°2014-159 du 23 octobre 2014 portant nomination d'une Secrétaire Générale du Ministère des Pêches et de l'Economie Maritime (Publié au JO 2014-1324)

Décret n°2014-158 du 23 octobre 2014 portant nomination Du Secrétaire (Publié au JO 2014-1324)

Décret n°2014-157 du 23 octobre 2014 portant création d'une Académie Navale (Publié au JO 2014-1324)

Décret n°211-2014 du 23 octobre 2014 portant nomination d'un commissaire adjoint aux Droits de l'Homme et à I' Action Humanitaire (Publié au JO 2014-1324)

Arrêté n°3418 bis du 22 octobre 2014 fixant le seuil de compétence de l'Organe de Passation des marchés publics de la Communauté Urbaine de Nouakchott (CUN) (Publié au JO 2014-1322)

Décret n°207-2014 du 22 octobre 2014 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite National« ISTIHQAQ EL WATANI L'MAURITANIE » (Publié au JO 2014-1323)

Décret n°210-2014 du 22 octobre 2014 portant nomination des élèves officiers d'actives de l'Armée de Terre au grade de sous lieutenant (Publié au JO 2014-1323)

Décret n°208-2014 du 22 octobre 2014 portant nomination d'officiers de l'Armée Nationale aux grades supérieurs (Publié au JO 2014-1323)

Arrêté conjoint n°3433 du 22 octobre 2014 fixant les effectifs des personnels diplomatiques, administratifs, techniques et locaux des missions diplomatiques et consulaires à l'étranger (Publié au JO 2015-1332)

Décret n°209-2014 du 22 octobre 2014 portant nomination des élèves officiers d'actives de l'Armée Nationale au grade d'enseigne de vaisseau de 2ème Classe (Publié au JO 2014-1323)

Arrêté n°3426 du 21 octobre 2014 portant autorisation d'établir et d'exploiter un dépôt temporaire de nitrate d'ammonium à Nouadhibou, au profit de la société Maxam Mauritanie (Publié au JO 2014-1324)

Décret n°2014-156 du 21 octobre 2014 relatif à la détermination de la représentativité des organisations syndicales (Publié au JO 2014-1323)