Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°3553 du 17 novembre 2014 accordant des avantages et des rémunérations pour les dispositifs de supervision, d'encadrement, de suivi et de contrôle des travaux agricoles et des travaux d'aménagement hydro-agricoles (Publié au JO 2015-1330)

Arrêté n°648 du 17 novembre 2014 portant nomination d'un attaché au cabinet du Premier (Publié au JO 2014-1325)

Arrêté n°3551 du 17 novembre 2014 portant création du comité de Pilotage du Projet de construction d'une centrale hybride à kiffa et de réseaux de transport et de distribution d'électricité (Publié au JO 2015-1330)

Arrêté n°647 du 17 novembre 2014 portant nomination d'un attaché au cabinet du Premier Ministre (Publié au JO 2014-1325)

Arrêté n°650 du 17 novembre 2014 portant nomination d'un attaché au cabinet du Premier Ministre (Publié au JO 2014-1325)

Arrêté n°2186 du 14 novembre 2014 portant Création d'une Unité de Gestion du Projet' d'Implantation d'un logiciel de Suivi et de Coordination de l'Aide Publique au Développement (PILSCAPD) (Publié au JO 2014-1321)

Arrêté n°2187 du 14 novembre 2014 portant création d'une régie d'avances auprès de l'Observatoire National pour la Surveillance des Elections (ONSEL) destinée à la prise en charge des dépenses relatifs à la surveillance des Elections (Publié au JO 2014-1320)

Décret n°2014-173 du 13 novembre 2014 portant nomination du Président et des membres du conseil d'administration de l'Académie Navale (Publié au JO 2014-1325)

Décret n°216-2014 du 12 novembre 2014 abrogeant et remplaçant le décret n°247-2008 du 24/12/2008 portant institution du Commissariat aux Droits de l'Homme, à l'Action Humanitaire et aux Relations avec Société Civile (Non publié au JO)

Décret n°2014-172 du 11 novembre 2014 fixant les conditions particulières d'emploi de la main d' oeuvre portuaire (Publié au JO 2014-1325)

Décret n°2014-171 du 11 novembre 2014 modifiant certaines dispositions du décret n°2013-142 du 1 août 2013 portant organisation dl transport terrestre des produits et substance explosifs sur le territoire national (Publié au JO 2014-1325)

Décret n°2014-170 du 10 novembre 2014 portant cession définitive de terrains à usage agricole dans les Wilayas du Trarza et du Gorgol au profit de certains promoteurs (Publié au JO 2014-1325)

Arrêté conjoint n°3522 du 10 novembre 2014 portant localisation du fonds d'appui à l'hygiène publique et l'utilisation des amendes qui l'alimentent (Publié au JO 2015-1330)

Décret n°2014-169 du 10 novembre 2014 fixant les conditions de délégation de pouvoir en matière de sanctions du premier groupe applicables aux fonctionnaires (Non publié au JO)

Décret n°2014-167 du 7 novembre 2014 portant renouvellement du permis de recherche n°1012 pour les substances du groupe 1 (fer et substances connexes) dans la zone de Tenemoum El Beida (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la société Macoba (Publié au JO 2014-1325)

Décret n°2014-168 du 7 novembre 2014 fixant les conditions de délégation de pouvoir en matière de sanctions applicables aux agents contractuels (Non publié au JO)

Décret n°2014-164 du 7 novembre 2014 accordant le permis de recherche n°2161 pour les substances du groupe 2 dans la zone d'Oum Ekediar (Wilaya de l'Assaba) au profit de la société TAFOLlMINERALS Sarl (Publié au JO 2014-1325)

Décret n°2014-166 du 7 novembre 2014 portant renouvellement du permis de recherche n°812 pour les substances du groupe 1 (Fer et substances connexes) dans la zone d'Oum Dférat (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la société ID -Géoservices S.A (Publié au JO 2014-1325)

Décret n°2014-163 du 7 novembre 2014 accordant le permis de recherche n°2153 pour les substances du groupe 2 (dans la zone de Karet Centre (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la société DEK MINING (Publié au JO 2014-1325)

Décret n°2014-165 du 7 novembre 2014 portant renouvellement du permis de recherche n°561 pour les substances du groupe 4 (Uranium et autres éléments radioactifs) dans la zone d'Oum Ferkik (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la société Aura Energy Limited (Publié au JO 2014-1325)