Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2014-191 du 11 décembre 2014 modifiant certaines dispositions du décret n°94.087 du 14 septembre 1994 fixant l'organisation et le fonctionnement des commissions administratives paritaires des fonctionnaires de l'Etat (Non publié au JO)

Décret n°2014-190 du 11 décembre 2014 fixant les dispositions statutaires applicables au personnel des établissements publics à caractère administratif (Publié au JO 2015-1327)

Décret n°2014-195 du 10 décembre 2014 portant statut spécial des personnels de la Garde Côtes Mauritanienne (Non publié au JO)

Décret n°249-2014 du 9 décembre 2014 portant nomination des membres du Conseil de régulation de l'Autorité de régulation des marchés publics (Publié au JO 2015-1327)

Décret n°2014-184 du 8 décembre 2014 portant nomination de certains fonctionnaires au Ministère de l'Education Nationale (Publié au JO 2015-1327)

Décret n°2014-185 du 8 décembre 2014 portant création d'un établissement public à caractère administratif dénommé Ecole Normale des lnstituteurs de Kaédi (ENI, KAEDI) et tirant son organisation et les règles de son fonctionnement (Publié au JO 2015-1327)

Décret n°2014-186 du 8 décembre 2014 portant création d'un établissement public à caractère administratif dénommé Ecole Normale des lnstituteurs d'Akjoujt (ENI, Akjoujt) et fixant son organisation et les règles de son fonctionnement (Publié au JO 2015-1327)

Décret n°2014-187 du 8 décembre 2014 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de I'lnstitut Pédagogique National (IPN) (Publié au JO 2015-1327)

Décret n°2014-188 du 8 décembre 2014 relatif au régime des congés et autorisations d'absence des fonctionnaires (Publié au JO 2015-1327)

Décret n°248-2014 du 8 décembre 2014 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite national ISTIHQAQ EL WATANI L'MAURITANI (Publié au JO 2015-1327)

Décret n°2014-189 du 8 décembre 2014 portant nomination du Président du conseil d'administration de l'Oftice National des Services d'Eau en milieu Rural (ONSER) (Publié au JO 2015-1327)

Décret n°247-2014 du 8 décembre 2014 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite national ISTIHQAQ EL WATANI L'MAURITANI (Publié au JO 2015-1327)

Décret n°2014-182 bis du 2 décembre 2014 portant création des Wilayas de Nouakchott et fixant leurs chefs-Iieux (Publié au JO 2015-1327)

Décret n°2014-180 du 1 décembre 2014 portant organisation et fonctionnement de l'lnstitut Supérieur ProfessionneI de Langues, de Traduction et d'interprétariat (Publié au JO 2015-1327)

Décret n°2014-181 du 1 décembre 2014 portant nomination d'un Directeur du cabinet (Publié au JO 2015-1327)

Décret n°2014-182 du 1 décembre 2014 portant statut particulier des corps des eaux, forêts et chasse (Non publié au JO)

Décret n°236-2014 du 27 novembre 2014 portant création d'un nouveau billet de banque de Mille (1000) Ouguiya en polymère (Publié au JO 2015-1327)

Décret n°237-2014 du 27 novembre 2014 portant création d'un nouveau billet de banque de deux cent Ouguiya (Publié au JO 2015-1327)

Décret n°234-2014 du 26 novembre 2014 portant nomination au grade supérieur de cinq (5) officiers de la Garde Nationale (Publié au JO 2014-1325)

Décret n°235-2014 du 26 novembre 2014 portant mise à la retraite par limite d'âge de deux (02) officiers de la Garde Nationale (Publié au JO 2014-1325)