Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°005-2015 du 13 janvier 2015 portant nomination d'officiers de l'Armée Nationale aux grades supérieurs (Publié au JO 2015-1331)

Décret n°007-2015 du 13 janvier 2015 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite National «ISTIHQAQ EL WATANJ L'MAlJRITANl' (Publié au JO 2015-1331)

Décret n°006-2015 du 13 janvier 2015 portant nomination des élèves officiers d'actives de I'Annéede Terre au grade de sous-lieutenant (Publié au JO 2015-1331)

Décret n°008-2015 du 13 janvier 2015 portant dénomination d'un aéroport placé sous la tutelle du Ministère de l'Equipement et des Transports (Publié au JO 2015-1331)

Arrêté n°0042 du 13 janvier 2015 portant agrément d'un établissement de production de semences et plants dénommé Ets Houghoul pour la production des semences à Rossoi Trarza (Publié au JO 2015-1332)

Arrêté n°0044 du 13 janvier 2015 portant concession rurale à vocation Agricole dans la Wilaya du Trarza (Publié au JO 2015-1334)

Décret n°004-2015 du 9 janvier 2015 instituant une journée chômée et payée (Publié au JO 2015-1331)

Décret n°003-2015 du 9 janvier 2015 portant nomination du Gouverneur de la Banque Centrale de Mauritanie (Publié au JO 2015-1331)

Arrêté n°0032/MF du 7 janvier 2015 portant création de Bureaux Régionaux des Domaines (Non publié au JO)

Décret n°2015-003 du 7 janvier 2015 portant délimitation du domaine public maritime et terrestre d'un pôle halieutique à Vernane (Publié au JO 2015-1331)

Décret n°002-2015 du 7 janvier 2015 portant la ratification de la convention de vente à terme signée le 08 Avril 2014 à Tunis entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Banque Islamique de Développement (BID), destinée au financement du projet d'Extension de Centrale Duale de Nouakchott (Publié au JO 2015-1331)

Décret n°2015-002 du 7 janvier 2015 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM) (Publié au JO 2015-1331)

Décret n°001-2015 du 7 janvier 2015 portant la ratification de l'accord de prêt signé le 10 Avril 2014 à Tunis entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonels Africain de Développement (FAD), destiné au financement Complémentaire du Projet National Intégré dans le Secteur de l' Eau en Milieu Rural (PNISER) (Publié au JO 2015-1331)

Décret n°2015-001 du 7 janvier 2015 portant nomination de certains fonctionnaires (Publié au JO 2015-1331)

Décret n°2016-006 du 6 janvier 2016 portant nomination d'un Ambassadeur Brésil (Publié au JO 2016-1352)

Décret n°2016-004 du 5 janvier 2016 portant nomination de deux magistrats au Ministère de la Justice (Publié au JO 2016-1352)

Décret n°2016-005 du 5 janvier 2015 portant nomination d'un fonctionnaire et Agent non permanant (Publié au JO 2016-1352)

Décret n°2015-011 du 2 janvier 2015 abrogeant et remplaçant les dispositions du décret n°2007-103 du 12 avril 2007 portant organisation du dispositif institutionnel de formulation de mise en oeuvre de suivi et d'évaluation du cadre stratégique de lutte contre la pauvreté (Publié au JO 2015-1332)

Décret n°2014-208 du 31 décembre 2014 portant convocation du collège électoral pour le renouvellement partiel du Sénat (séries B et C) et fixant le calendrier de la campagne électorale (Publié au JO 2015-1330)

Décret n°2014-207 du 31 décembre 2014 portant création d'une société dénommée « Chantiers Navals de Mauritanie » (Publié au JO 2015-1330)