Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté conjoint n°0087 du 29 janvier 2015 portant création d'une cellule régionale de planification, suivi et évaluation de la Wilaya de Nouakchott Nord. (Publié au JO 2015-1332)

Décret n°2015-020 du 28 janvier 2015 portant nomination du Président et des Membres clu Conseil d'Administration de Mauritanien Airlines International (MAIL) (Publié au JO 2015-1332)

Loi n°2015-009 du 27 janvier 2015 fixant certaines modalités de l'exercice du droit de grève dans les services publics (Non publié au JO)

Arrêté n°0070 du 27 janvier 2015 portant agrément d'une société à l'exercice de la profession de consignataire des navires (Publié au JO 2015-1336)

Décret n°023-2015 du 27 janvier 2015 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°199-2013 du 13 novembre 2013 fixant les attributions du Ministre du Pétrole, de l'Energie et des Mines et l'organisation de l'administration centrale de son département (Publié au JO 2015-1332)

Décret n°024-2015 du 27 janvier 2015 modifiant certaines dispositions du décret n°187-2008 du 19 octobre 2008, fixant les attributions du Ministre de l'Hydraulique et de l'Assainissement et l'organ.isation de l'administration centrale de son département (Publié au JO 2015-1331)

Décret n°025-2015 du 27 janvier 2015 modifiant certaines dispositions du décret n°64-134 du 3 Août 1964, modifié, fixant l'avancement des officiers de l'Armée Nationale, les conditions d'admission des officiers de réserve dans l'armée active, les limites d'âges des officiers (Publié au JO 2015-1331)

Décret n°026-2015 du 27 janvier 2015 portant radiation des cadres de l'armée active d'un officier de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 2015-1331)

Décret n°022-2015 bis du 23 janvier 2015 portant observation d'un deuil national (Publié au JO 2015-1331)

Décret n°2015-012 du 22 janvier 2015 portant nomination du Président et des membres du conseil d'administration de la Société Nationale pour le Développement des Infrastructures Numériques (SOIN) (Publié au JO 2015-1333)

Loi n°2015-002 du 22 janvier 2015 portant loi de finances rectificative pour l'année 2014 (Publié au JO 2015-1328)

Décret n°021-2015 du 22 janvier 2015 modifiant certaines dispositions du décret n°009-2013 du 22 Janvier 2013 fixant les attributions du Ministre des Affaires Islamiques et de l' Enseignement Originel et l'organisation de l'administration centrale de son département (Publié au JO 2015-1332)

Loi n°2015-003 du 22 janvier 2015 portant loi de finances initiale pour l'année 2015 (Non publié au JO)

Arrêté n°0068 du 22 janvier 2015 portant agrément de la société AVI SEC Mauritanie pour l'exercice des services privés de sûreté sur les aéroports de Mauritanie (Publié au JO 2015-1336)

Décret n°2015-019 du 22 janvier 2015 portant nomination du président du conseil d'administration du Centre Hospitalier de l'Amitié (Publié au JO 2015-1332)

Décret n°2015-018 du 22 janvier 2015 portant nomination du président du conseil d'administration de la « Caisse Nationale d'Assurance Maladie » (Publié au JO 2015-1332)

Décret n°022-2015 du 22 janvier 2015 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du Mérite National «ISTIHQAQ EL WATANI L'MAURITANI » (Publié au JO 2015-1331)

Décret n°2015-017 du 22 janvier 2015 portant nomination des membres du conseil d'administration du Centre Hospitalier de Kaédi (Publié au JO 2015-1332)

Décret n°2015-016 du 22 janvier 2015 portant nomination des membres du conseil d'administration du Centre Hospitalier de Kiffa (Publié au JO 2015-1332)

Décret n°2015-013 du 22 janvier 2015 fixant le siège et le ressort territorial du tribunal du travail de la Wilaya du Tiris Zemmour (Publié au JO 2015-1332)