Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2015-029 du 10 février 2015 portant nomination du Président du conseil d'adminisrration de l'Agence Nationale de la Grande Muraille Verte (ANGMV) (Publié au JO 2015-1332)

Décret n°2015-028 du 10 février 2015 portant report des élections pour le renouvellement partiel du Sénat (séries «B » et « C ») prévues le samedi 14 mars 2015 (Publié au JO 2015-1332)

Décret n°027-2015 du 10 février 2015 fixant les attributions du Ministre de la Jeunesse et des Sports et l'organisation de l'administration centrale de son département (Publié au JO 2015-1334)

Arrêté n°0101 du 10 février 2015 portant création d'une Commission Nationale des Urgences Radiologiques (CNUR) (Publié au JO 2015-1332)

Décret n°2015-026 du 10 février 2015 portant nomination d'un ambassadeur (Publié au JO 2015-1332)

Décret n°2015-025 du 10 février 2015 portant nomination d'un consul général (Publié au JO 2015-1332)

Arrêté n°0099 du 4 février 2015 portant réorganisation du Programme dénommé Programme National de Télémédecine (PNT) (Publié au JO 2015-1334)

Décret n°2015-022 du 3 février 2015 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de l'Etablissement Portuaire de la Baie du Repos {EPBR) (Publié au JO 2015-1332)

Décret n°2015-021 du 3 février 2015 portant nomination des Membres du Conseil d'Administration de l'Etablissement Portuaire de la Baie du Repos (EPBR) (Publié au JO 2015-1332)

Arrêté n°R-0090 du 3 février 2015 fixant le montant de la contrepartie financière relative au renouvellement de la licence N°1 pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau de communications électroniques radioélectriques de norme GSM ouvert au public au bénéfice de la société (Publié au JO 2015-1334)

Arrêté n°R-0091 du 3 février 2015 fixant le montant de la contrepartie financière relative au renouvellement de la licence n°2 pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau de communications électroniques radioélectriques de norme GSM ouvert au public au bénéfice de la société Mauritanienne des Télécommunications (MAURITEL SA). (Publié au JO 2015-1334)

Arrêté n°0093 du 3 février 2015 fixant le seuil de compétences des structures de passation des marchés publics pour le volet Education (Publié au JO 2015-1332)

Décret n°2015-023 du 3 février 2015 portant nomination du Président et des Membres du Conseil d'Administration de l'Université de Nouakchott (Publié au JO 2015-1332)

Décret n°2015-024 du 3 février 2015 portant nomination des membres du conseil d'administration du Centre National des OEuvres Universitaires (Publié au JO 2015-1332)

Arrêté conjoint n°0087 du 29 janvier 2015 portant création d'une cellule régionale de planification, suivi et évaluation de la Wilaya de Nouakchott Nord. (Publié au JO 2015-1332)

Arrêté conjoint n°0088 du 29 janvier 2015 portant création d'une cellule régionale de planification, suivi et évaluation de la Wilaya de Nouakchott Sud (Publié au JO 2015-1332)

Arrêté conjoint n°0085 du 29 janvier 2015 fixant la tarification du Marché au Poisson de Nouakchott (Publié au JO 2015-1334)

Décision n°16 du 29 janvier 2015 portant retrait d'agrément de FCI (Publié au JO 2015-1330)

Arrêté conjoint n°387 du 29 janvier 2015, portant création d'une cellule régionale de planification et de suivi-évaluation à Nouakchott Nord (Non publié au JO)

Décision n°17 du 29 janvier 2015 portant retrait d'agrément d'une banque (Publié au JO 2015-1330)