Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté conjoint n°246/MIPT/MF du 3 mars 2015 portant modification de l'Arrêté conjoint n°140/MIPT/MF du 25 juillet 1990 fixant les modalités de répartition du produit de la patente des transports interurbains (Non publié au JO)

Arrêté conjoint n°240 du 3 mars 2015 portant équivalence des certains diplômes (Publié au JO 2016-1351)

Décret n°082-2015 du 2 mars 2015 portant nomination au grade supérieur de deux (02) officiers de la Garde Nationale (Publié au JO 2015-1337)

Décret n°083-2015 du 2 mars 2015 portant nomination d'un élève officier médecin de l'Armée Nationale au grade de Médecin lieutenant (Publié au JO 2015-1337)

Décret n°2015-048 du 26 février 2015 portant Nomination d'un fonctionnaire au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la recherche (Publié au JO 2015-1337)

Décret n°047-2015 du 26 février 2015 portant admission àlaretraite d'un magistrat (Publié au JO 2015-1335)

Décret n°2015-047 du 26 février 2015 fixant le Statut Particulier des Corps des Gestionnaires des Personnels des administrations de l'Etat et de ses Etablissements Publics à caractère administratif (Non publié au JO)

Décret n°046-2015 du 26 février 2015 portant renouvellement de détachement de certains magistrats (Publié au JO 2015-1335)

Décret n°2015-046 du 26 février 2015 portant statuts de la société Chantiers Navals de Mauritanie (CNM) (Publié au JO 2015-1337)

Décret n°2015-044 du 24 février 2015 relatif aux conditions d'agrément et d'exercice de la manutention portuaire (Publié au JO 2015-1335)

Décret n°2015-045 du 24 février 2015 portant Nomination et Titularisation de certains Professeurs de l'Enseignement Supérieur en A4 (Publié au JO 2015-1337)

Décret n°2015-043 du 23 février 2015 accordant le permis de recherche n°2129 pour les substances du groupe (2) dans la zone de Bou Zraibic (Wilayas de l'Assaba et du Brakna), au profit de la société Minéral Ressources Développement Sa (Publié au JO 2015-1335)

Arrêté conjoint n°0159 du 23 février 2015 portant modification de l'Arrêté n°3283 du 16 Septembre 2014 désignant une commission technique conjointe (Publié au JO 2015-1335)

Décret n°2015-035 du 23 février 2015 accordant le permis de recherche n°2141 pour les substances du groupe (2) dans la zone d'Oued El Harnra (Wilaya du Tiris Zemmour), au profit de la société Topworth Mining Singapore Ltd (Publié au JO 2015-1335)

Décret n°2015-037 du 23 février 2015 portant renouvellement du permis de recherche n°1163 pour les substances du groupe 2 (Or et substances connexes) dans la zone de Touèrig Taieuh (Wilayas cie Dakhlet Nouadhibou et de J'Inchiri), au profit de la société Drake Ressources Ltd (Publié au JO 2015-1335)

Décret n°2015-042 du 23 février 2015 accordant le permis de recherche n°1472 pour les substances du groupe (4) dans la zone de Tiferchai Nord (Wilaya Dakhlct Nouadhibou). au profit de la société Mauritania Energy Minerals Sa (Publié au JO 2015-1335)

Décret n°2015-041 du 23 février 2015 portant renouvellement du permis de recherche n°1291 pour les substances du groupe 2 (Or el substances connexes) dans la zone de Tahmarnet El Khadra (Wilaya de l'lnchiri), au profit de la Mineralis Sarl (Publié au JO 2015-1335)

Décret n°2015-040 du 23 février 2015 portant nomination d'un Président de la Commission Nationale de Contrôle des Marchés Publics au Secrétariat Général du Gouvernement (Publié au JO 2015-1335)

Décret n°2015-039 du 23 février 2015 portant nomination des membres du conseil d'administration du Centre National d'Elevage et de Recherches Vétérinaires (CNERV) (Publié au JO 2015-1335)

Décret n°2015-036 du 23 février 2015 portant renouvellement du permis de recherche n°563 pour les substances du groupe 4 (Uranium et autres éléments radioactifs) dans la zone d'Oued El Foulé Est (Wilaya du Tiris Zernmour), au profit de la société Aura Ene rgy Limited (Publié au JO 2015-1335)