Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°181-2015 du 22 juin 2015 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du Mérite National «ISTIHQAQ EL WATANI L'MAURITANI » (Publié au JO 2015-1340)

Décret n°180-2015 du 18 juin 2015 portant nomination d'un élève officier ingénieur de l'armée de terre au grade de lieutenant ingénieur (Publié au JO 2015-1340)

Décret n°178-2015 du 18 juin 2015 portant nomination d'officier de l'année nationale aux grades supérieurs (Publié au JO 2015-1339)

Décret n°179-2015 du 18 juin 2015 portant promotion aux grades supérieurs à titre définitif de personnel officier de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 2015-1339)

Arrêté n°0980 du 17 juin 2015 portant agrément d'une coopérative artisanale dénommée ENIZHA/MOUGHATAA DE TOUJOUNINE/WILAYA DE NOUAKCHOTT NORD (Publié au JO 2015-1338)

Décret n°177-2015 du 17 juin 2015 mettant fin aux fonctions du Commissaire à la Sécurité Alimentaire (Publié au JO 2015-1339)

Décret n°174-2015 du 16 juin 2015 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite National ISTIHQAQ EL WATANI L'MAURITANIE (Publié au JO 2015-1339)

Décret n°175-2015 du 16 juin 2015 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite National « ISTIHQAQ EL WATANI L'MAURITANIE » (Publié au JO 2015-1339)

Décret n°176-2015 du 16 juin 2015 portant nomination de deux Conseillers et d'un Chargé de Mission à la Présidence de la République (Publié au JO 2015-1339)

Décret n°172-2015 du 15 juin 2015 portant nomination des élèves officiers pilotes de l'année de l'air au grade de sous-lieutenant (Publié au JO 2015-1339)

Arrêté n°0972 du 15 juin 2015 portant agrément d'une coopérative artisanale dénommée EL WIHDA POUR LE DEVELOPPEMENT A TARHIL/MOUGHATAA DE RJYAD/WILAYA DE NOUAKCHOTT SUD (Publié au JO 2015-1348)

Décret n°2015-105 du 15 juin 2015 portant sur les conditions d'ouverture et d'agrément de Laboratoires privés pour l'analyse des matériaux et le contrôle de la qualité des constructions (Publié au JO 2015-1337)

Décret n°173-2015 du 15 juin 2015 portant nomination d'un élève officier médecin de l'Armée Nationale au grade de Médecin lieutenant (Publié au JO 2015-1339)

Décret n°2015-104 du 11 juin 2015 portant création d'un Lycée de Formation Technique et Professionnelle Polyvalent de Zouérate (Publié au JO 2015-1339)

Décret n°2015-102 du 11 juin 2015 modifiant certaines dispositions du décret n°90-118 du 19 août 1990 fixant la composition l'organisation et le fonctionnement des organes délibérants des établissements publics (Non publié au JO)

Décret n°2015-103 du 11 juin 2015 modifiant certaines dispositions du décret n°83.186 bis du 19/07/1983, modifié, portant réorganisation de l'Etablissement Public dénommé port autonome de NOUADHIBOU (Publié au JO 2015-1339)

Décret n°167-2015 du 9 juin 2015 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite National « ISTlHQAQ EL WATANI L'MAURITANI » (Publié au JO 2015-1339)

Décret n°2015-100 du 3 juin 2015 portant renouvellement du permis de recherche n°1540 pour les substances du groupe 2 (Or) dans la zone de Nouakil Oue st (Wilaya du Trarza) au profit de la société Mining Ressources Ltd (Publié au JO 2015-1339)

Décret n°2015-098 du 3 juin 2015 portant renouvellement du permis de recherche n°1415 pour les substances du groupe 2 (Or) dans la zone de Mednet Et Tikkit (Wil aya de l'Adrar) au profit de la société OreCorp Mauritania Sarl. (Publié au JO 2015-1339)

Décret n°2015-101 du 3 juin 2015 portant nomination du Président et des membres du Conseil d'Administration de l'Institut Mauritanien de Recherches Océanographiques et des Pêches (Publié au JO 2015-1339)