Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2015-123 du 2 juillet 2015 portant création d'un Conseil Scientifique, Pédagogique et de Recherche à l'Ecole Nationale d'Administration, de Journalisme et de Magistrature (Publié au JO 2015-1340)

Décret n°2015-122 du 2 juillet 2015 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Ecole Nationale d' Administration, de Journalisme et de Magistrature (ENAJM) (Publié au JO 2015-1340)

Décret n°2015-121 du 2 juillet 2015 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de l'Ecole Nationale d'Administration, de Journalisme et de Magistrature (ENAJM) (Publié au JO 2015-1340)

Décret n°2015-120 du 2 juillet 2015 relatif aux indicateurs de suivi de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique (Publié au JO 2015-1340)

Décret n°2015-118 du 1er juillet 2015 portant renouvellement du permis de recherche n°1040 pour les substances du groupe 2(Or) dans la zone de Wad Amour (Wilaya du Brakna) au profit de la société Alecto Holdings International (Publié au JO 2015-1340)

Décret n°2015-117 du 1er juillet 2015 portant renouvellement du permis de recherche n°1541 pour les substances du groupe 2 (Or) dans la zone d'Agfayiat (Wilaya du Trarza) au profit de la société Mining Ressources Ltd (Publié au JO 2015-1340)

Décret n°2015-116 du 1er juillet 2015 portant déclaration d'utilité publique des travaux de construction de la ligne d'interconnexion 33kv entre Kiffa et Guerou (Publié au JO 2015-1340)

Décret n°2015-115 du 1er juillet 2015 portant nomination d'un fonctionnaire au Ministère des Finances (Publié au JO 2015-1340)

Décret n°2015-114 du 1er juillet 2015 portant nomination de deux fonctionnaires au Ministère des Finances (Publié au JO 2015-1340)

Décret n°2015-113 du 1er juillet 2015 portant transfert du Patrimoine et du Personnel de l'Ex Programme Spécial de Protection de la Ville de Nouakchott (PSPVN) à l'Agence Nationale de la Grande Muraille Verte (ANGMV) (Publié au JO 2015-1340)

Décret n°2015-112 du 1er juillet 2015 portant nomination d'un chef d' Arrondissement (Publié au JO 2015-1340)

Décret n°2015-110 du 1er juillet 2015 portant nomination des membres du Centre d'Administration du Centre de Formation ct de Promotion Sociale des Enfants en situation d' Handicap (Publié au JO 2015-1340)

Décret n°2015-111 du 1er juillet 2015 portant nomination d'un chef d'Arrondissement (Publié au JO 2015-1340)

Décret n°2015-109 du 1er juillet 2015 portant nomination du Président du Conseil d'Administration du Centre de Formation et de Promotion Sociale des Enfants en situation d'Handicap (Publié au JO 2015-1340)

Décret n°2015-108 du 30 juin 2015 portant concession définitive d'un terrain à Nouakchott au profit de l'Etablissement de Gestion Immobilière (Publié au JO 2015-1340)

Arrêté conjoint n°1376 du 30 juin 2015 portant autorisation d'établir et d'exploiter un dépôt temporaire de substances explosives, situé au PK11 de la route kseire Torchane chaum au profit de la société ATTM (Publié au JO 2015-1347)

Arrêté n°R-1089/MIDEC du 30 juin 2015 abrogeant et remplaçant l'arrêté n°R-3481/MIDEC du 11 septembre 2008 relatif aux indemnités pouvant être versées au Président et aux Vice-présidents de la Communauté Urbaine de Nouakchott (Non publié au JO)

Décret n°2015-107 du 24 juin 2015 portant nomination du Président, vice Président et des Membres du Conseil d'Administration de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) (Publié au JO 2015-1340)

Décret n°2015-106 du 23 juin 2015 modifiant certaines dispositions du décret n°2014-180 du 1er décembre 2014 portant organisation et fonctionnement de l'Institut Supérieur Professionnel des Langues, de Traduction et d'Interprétariat (Publié au JO 2015-1340)

Décret n°181-2015 du 22 juin 2015 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du Mérite National «ISTIHQAQ EL WATANI L'MAURITANI » (Publié au JO 2015-1340)