Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°412 du 21 juillet 2015 portant nomination de certains agents non permanents au Ministère des Affaires Islamiques et de l'Enseignement Originel (Publié au JO 2015-1345)

Arrêté n°1344 du 21 juillet 2015 portant constitution initiale du corps de la garde Côtes Mauritaniennes et Incorporation des Élèves Sous officiers (Seconds Maîtres) ct Eleves Hommes de troupe (Quartiers Maîtres) à la Garde Côtes Mauritanienne (Publié au JO 2015-1349)

Arrêté n°413 du 21 juillet 2015 portant nomination de certains fonctionnaires au Ministère des Affaires Islamiques et de l'Enseignement Originel (Publié au JO 2015-1345)

Arrêté n°410 du 20 juillet 2015 portant rectificatif de certaines dispositions de l'Arrêté conjoint n°446 du 26/03/2015 (Publié au JO 2015-1345)

Arrêté n°1343 du 20 juillet 2015 portant délégation de signature (Publié au JO 2015-1348)

Arrêté n°409 du 20 juillet 2015 portant nomination d'un fonctionnaire (Publié au JO 2015-1345)

Arrêté conjoint n°1342 du 20 juillet 2015 fixant les conditions d'accès lorganisanon des conteurs le nombre de place offertes dans chaque établissement de l'académie navale, et dates d'ouverture et de fermeture l'année académique 2015-2016 (Publié au JO 2015-1347)

Arrêté n°411 du 20 juillet 2015 portant nomination de certains fonctionnaires stagiaires (Publié au JO 2015-1347)

Arrêté n°1341 du 20 juillet 2015 portant création d'un Comité de Pilotage du Secrétariat Exécutif National de Lutte contre le VIH/SIDA (SENLS) (Publié au JO 2015-1348)

Arrêté n°401 du 16 juillet 2015 constatant la cessation définitive de fonction pour cause de décès d'un Brigadier de Police (Publié au JO 2015-1345)

Décret n°209-2015 du 16 juillet 2015 Portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite National «ISTIHQAQ EL WATANI L' MAURITANIE » (Publié au JO 2015-1342)

Décret n°210-2015 du 16 juillet 2015 Portant attribution de la médaille d'Honneur à titre exceptionnel (Publié au JO 2015-1342)

Arrêté n°403 du 16 juillet 2015 constatant la cessation définitive de fonction pour cause de décès d'un Brigadier de Police (Publié au JO 2015-1345)

Arrêté n°404 du 16 juillet 2015 constatant la cessation définitive de fonction pour cause de décès d'un Brigadier Chef de Police (Publié au JO 2015-1345)

Arrêté n°405 du 16 juillet 2015 portant fin de stage d'un élève Officier de Police (Publié au JO 2015-1345)

Arrêté n°1339/2015 du 16 juillet 2015 Portant renouvellement de la licence n°2 pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau de communications électronique radioélectrique de norme GSM ouvert au public au bénéfice de la société MAURITANIENNE DE TELECOMMUNICATIONS (MAURITEL SA) (Publié au JO 2015-1342)

Arrêté n°408 du 16 juillet 2015 portant nomination et titularisation d'un fonctionnaire (Publié au JO 2015-1345)

Arrêté n°407 du 16 juillet 2015 portant nomination de Chef de Service (Publié au JO 2015-1345)

Décret n°208-2015 du 15 juillet 2015 Portant nomination du Président et des Membres du Conseil des Prix Chinguit (Publié au JO 2015-1342)

Arrêté n°1314-2015 du 14 juillet 2015 abrogeant et remplaçant certaines dispositions de l'arrêté n°R-1650/ MIL.P.T du 27 juillet 2006 portant attribution de la Licence n? 8 au profit de la société MAURITEL SA (Publié au JO 2015-1342)