Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté conjoint n°1467 du 19 août 2015 portant autorisation temporaire, accordée à la société ATTM pour le transport des substances explosives de son dépôt situé au PK 16 de la route Kiffa-Boumdeid, vers son dépôt, situé au PK11 de la route Kseir Torchane-Choum (Publié au JO 2015-1347)

Arrêté n°1465 du 19 août 2015 portant création d'une Unité de Coordination chargée de l'exécution du programme d'investissement dans le secteur de la Formation Technique et Professionnelle financé par la Coopération Allemande (Publié au JO 2015-1345)

Arrêté n°1468 du 19 août 2015 portant rectification de l'article premier de l'arrêté n°1394 du 5 août 2015, délimitant une zone réservée aux carnères artisanales située au PK25 Jouxtant l'axe routier Nouakchott-Akjoujt, au profit de la commune d'Aouleigatt (Moughataa de Ouad Naga, Wilaya du Trarza) (Publié au JO 2015-1347)

Décret n°230-2015 du 19 août 2015 Portant clôture de la session parlementaire extraordinaire (Publié au JO 2015-1343)

Décret n°228-2015 du 19 août 2015 portant la ratification de l'accord de coopération éconormque et technique signé le 17 Décembre 2014 à Nouakchott entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauntanie et le Gouvernement de la Republique Populaire de Chine, destin é à la parucipauon au financement du projet dAssamissement de la... (Publié au JO 2015-1346)

Arrêté n°1452 du 17 août 2015 portant octroi d'une licence de distribution du gaz butane (Publié au JO 2015-1347)

Arrêté n°1451 du 17 août 2015 portant octroi d'une licence d'enfûtage de gaz butane (Publié au JO 2015-1347)

Arrêté n°1450 du 17 août 2015 portant octroi d'une licence de stockage de gaz butane (Publié au JO 2015-1347)

Arrêté n°1449 du 17 août 2015 portant Octroi d'une licence d'importation du gaz butane (Publié au JO 2015-1345)

Arrêté n°457 du 17 août 2015 portant nomination d' un fonctionnaire (Publié au JO 2015-1349)

Décret n°226-2015 du 12 août 2015 portant nomination et titularisation d'un Officier de Police (Publié au JO 2015-1346)

Arrêté conjoint n°1430 du 12 août 2015 portant approbation de l'Installation Unité Industrielle de Conditionnement d'Eau Minérale (Publié au JO 2015-1349)

Décret n°227-2015 du 12 août 2015 portant nomination d'un Conseiller Charge des Affaires Economiques et Financières à la Présidence de la République (Publié au JO 2015-1346)

Arrêté n°1418 du 11 août 2015 portant Octroi d'une Licence de distribution de Produits Petroliers Liquides en Mauritanie (Publié au JO 2015-1345)

Arrêté conjoint n°1419 du 11 août 2015 portant approbation de l'Installation d'une Unité Industrielle de Conditionnement d'Eau Minérale (Publié au JO 2015-1349)

Décret n°2015-139 du 10 août 2015 portant concession provisoire d'un terrain à Nouakchott au profit de la Société des grands moulins de Mauritanie (Publié au JO 2015-1346)

Décret n°2015-140 du 10 août 2015 portant nomination du président et des membres du conseil d'Administration de l'Ecole Norrnale des Instituteurs (ENI) d'Aioun (Publié au JO 2015-1345)

Arrêté n°1410 du 10 août 2015 Portant affectation d'un terrain à Nouakchott au profil du Ministère de l'hydraulique et de I'Assamissement (Publié au JO 2015-1348)

Décret n°2015-145 du 10 août 2015 Portant nomination de certains fonctionnaires et cadres au Secrétariat Général du Gouvernement (Publié au JO 2015-1343)

Décret n°2015-138 du 10 août 2015 portant concession provisoire d'un terrain à Nouakchott au profit de la Société Hôtel Menzeh SARL (Publié au JO 2015-1346)