Recherche dans les textes de droit Mauritanien
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Arrêté n°1519 du 31 août 2015 portant renouvèlement du mandat de la personne responsable des marchés publics auprès de la Direction des Projets Education Formation (Publié au JO 2015-1348)
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Arrêté n°1517 du 28 août 2015 portant inscription sur le tableau d'avancement d'un magistrat au titre de l'année 2015 (Publié au JO 2015-1348)
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Modifié par : Arrêté n°643 du 15 décembre 2015 portant rectification de l'arrêté n°1517 du 28 août 2015 portant inscription sur le tableau d'avancement, d'un magistrat au titre de l'année 2015 (JO 2016-1352)
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Arrêté n°1518 du 28 août 2015 portant agrément d'une Société à l'exercice de la profession de consignataire des navires (Publié au JO 2015-1348)
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Arrêté n°1515 du 27 août 2015 portant agrément de deux Sociétés à l'exercice de la profession de consignataire des navires (Publié au JO 2015-1348)
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Arrêté n°1494 du 26 août 2015 portant agrément d'une coopérative artisanale Tarahoum/Moughataa de Zoueratt/Wilaya du Tiris Zemmour (Publié au JO 2015-1344)
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Arrêté n°1506 du 26 août 2015 portant l'ouverture d'un Institut Islamique dénommé « Institut Radwane pour l'enseignement coranique et sciences de la charia » (Publié au JO 2016-1351)
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Arrêté n°1516 du 26 août 2015 portant désignation d'un Attaché Militaire Adjoint Naval et de l'Air Près l'Ambassade de Mauritanie à Madrid (Publié au JO 2015-1348)
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Décret n°231-2015/PR/MJ du 26 août 2015 portant affectation de certains magistrats de Siège (Publié au JO 2015-1343)
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Arrêté n°1482 du 25 août 2015 relatif à l'uniforme et aux accessoires d'uniforme des personnels de la Garde Côtes Mauritanienne (Publié au JO 2015-1345)
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Arrêté n°1483 du 25 août 2015 portant création d'une Cellule central d'Appui à la Mise en OEuvre Nationale et au SUIVI des Programmes (NEX) (Publié au JO 2015-1347)
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Arrêté n°1475 du 21 août 2015 accordant des agréments d'exploitation à certains établissements d'hébergement et de restauration (Publié au JO 2015-1345)
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Arrêté conjoint n°1472 du 21 août 2015 Fixant le prix de vente maximum du Gaz Butane (Publié au JO 2015-1343)
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Arrêté conjoint n°1474 du 21 août 2015 Fixant les prix de vente maximum des hydrocarbures liquides (Publié au JO 2015-1343)
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Arrêté n°1471 du 21 août 2015 portant Octroi d'une licence d'Importation des produits pétroliers liquides en Mauritanie (Publié au JO 2015-1347)
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Arrêté n°1473 du 21 août 2015 portant autonsation d'occupation temporaire d'une parcelle du Domaine public Maritime accordée à la Société Mauritanienne de Pêche Côtière (Publié au JO 2015-1347)
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Arrêté n°1470 du 21 août 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'une parcelle du Domaine Public Maritime de Tanit accordée à la Marine Nationale (Publié au JO 2015-1347)
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Décret n°2015-148 du 20 août 2015 Portant nomination d'un Secrétaire Général au Ministère de la Fonction Publique, du Travail et de la Modernisation de l'Administration (Publié au JO 2015-1343)
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Décret n°2015-146 du 20 août 2015 Portant nomination du président de la commission de passation des marchés publique des Infrastructures (Publié au JO 2015-1343)
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Décret n°2015-147 du 20 août 2015 portant nomination du président de la commission de passation des marchés publics de l'Agriculture et de l'Elevage (Publié au JO 2015-1346)
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Décret n°0229-2015 du 19 août 2015 Portant la ratification de la convention Portant création du Groupe de Cinq Pays du Sahel (G5 Sahel) signée le 19 Décembre 2014 à Nouakchott par les Etats membres du G5 Sahel (Publié au JO 2015-1343)