Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Loi n°2015-035 du 17 septembre 2015 autorisant la ratification de la convention de coopération dans le domaine culturel signé le 5 janvier 2012 à Nouakchott entre le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie et le Gouvernement de l'Etat du Qatar (Non publié au JO)

Décret n°2015-152 du 16 septembre 2015 abrogeant et remplaçant le Décret n°2015-149 du 7 septembre 2015, portant augmentation forfaitaire de salaires sous forme de frais d'hôtel au profit des Ambassadeurs, et Consuls Généraux (Publié au JO 2015-1344)

Décret n°2015-151 du 14 septembre 2015 portant nomination des Membre du Conseil d'Administration de l'Ecole Nationale des Travaux Publics d'Aleg (Publié au JO 2015-1344)

Loi n°2015-034 du 10 septembre 2015 instituant un Mécanisme National de Prévention de la torture (Non publié au JO)

Loi n°2015-033 du 10 septembre 2015 relative à la lutte contre la torture (Non publié au JO)

Loi n°2015-032 du 10 septembre 2015 abrogeant, modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2000-05 du 18 janvier 2000 portant Code de Commerce (Publié au JO 2015-1348-bis)

Loi n°2015-031 du 10 septembre 2015 portant incrimination de l'esclavage et réprimant les pratiques esclavagistes (Non publié au JO)

Loi n°2015-030 du 10 septembre 2015 portant aide judiciaire (Non publié au JO)

Arrêté n°01538 du 9 septembre 2015 portant fermeture de la pêche artisanale céphalopodière, de la pêche côtière céphalopodière et de la pêche industrielle de fond, au titre de l'année 2015 (Publié au JO 2015-1347)

Arrêté n°1537 du 9 septembre 2015 portant création, organisation et fonctionnement d'une Unité de Gestion du Projet Régional pour l'Afrique de l'Ouest-Mauritanie (Publié au JO 2015-1348)

Arrêté n°1534 du 8 septembre 2015 portant création et Mise en place du conseil régional de l'environnement et du Développement Durable (Publié au JO 2015-1348)

Arrêté n°1535 du 8 septembre 2015 modifiant certaines dispositions de l'arrêté n°1460 du 8/07/20 1~ modifié par l'arrêté n°1544 du 4/09/2013, portant création d'une Cellule chargée des Etudes et de la Réforme des Finances Publique (CERFIP) (Publié au JO 2015-1348)

Arrêté n°1536 du 8 septembre 2015 portant affectation d'un terrain à Benichab (TAINT) au profit du Ministère de la Défense Nationale (Publié au JO 2015-1348)

Décret n°2015-149 du 7 septembre 2015 portant augmentation forfaitaire de salaire sous forme de frais dhôtel au profit des Ambassadeurs et Consuls Généraux (Publié au JO 2015-1346)

Décret n°2015-150 du 7 septembre 2015 portant nomination du Président du Conseil d'Administration du Centre de Protection et d'Intégration Sociale des Enfants (Publié au JO 2015-1346)

Décret n°233-2015 du 7 septembre 2015 portant nomination au grade de Sous-lieutenant d'active à titre définitif (Publié au JO 2015-1346)

Décret n°232-2015 du 7 septembre 2015 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite National « Istihqaq El Watani L'Mauritani » (Publié au JO 2015-1346)

Arrêté conjoint n°1526 du 4 septembre 2015 Fixant les prix de vente maximum des hydrocarbures liquides (Publié au JO 2015-1343)

Décret n°231-2015 second du 2 septembre 2015 Portant nomination d'un Commissaire et d'un Commissaire Adjoint à la Sécurité Alimentaire (Publié au JO 2015-1343)

Décret n°231-2015 bis du 2 septembre 2015 Portant nomination de certains membres du Gouvernement (Publié au JO 2015-1343)