Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2015-155 du 1 octobre 2015 Portant renouvellement du permis de recherche n°1515 pour les substances groupe 2 (Or) dans la zone de Tindiat (Wilaya de l'Adrar), au profit de la Société Amssega Exploration (Publié au JO 2015-1346)

Décret n°2015-154 du 1 octobre 2015 Portant renouvellement du permis de recherche n°1419 pour les substances du groupe 2 (Or) dans la zone dEjairiniya (Wilaya de l' Incluri), au profit de la SOCiété Nationale Industrielle et Minière (SNIM) (Publié au JO 2015-1346)

Décret n°2015-153 du 1 octobre 2015 portant renouvellement du permis de recherche n°1418 pour les substances groupe 2 (Or) dans la zone de Zeilouf (Wilaya de l'Adrar et de l'Inchiri), au profit de la société Nauonale Industrielle et Milliére (SNIM) (Publié au JO 2015-1346)

Arrêté n°1572 du 30 septembre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'une parcelle du Domaine Public Maritime accordée à la Société SOCOPO (Publié au JO 2016-1356)

Arrêté n°1573 du 30 septembre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'une parcelle du Domaine Public Maritime accordée à la Société ATLANTIC-FISHING Sarl (Publié au JO 2016-1356)

Arrêté n°1571 du 30 septembre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'une parcelle du Domaine Public Maritime accordée à la Société ALFA SERVICE LIMITED (Publié au JO 2016-1356)

Arrêté n°1570 du 30 septembre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'une parcelle du Domaine Public Maritime accordée à la Société HAIYUAN MAURITANIE DE PECHE (Publié au JO 2016-1356)

Arrêté n°1569 du 30 septembre 2015 modifiant certaines dispositions de l'arrêté n°3575/PM du 19 novembre 2014 portant institution d'une commission d'évaluation et de réforme des véhicules administratifs non roulants, à l'état d'épaves ou de ferrailles (Publié au JO 2016-1355)

Arrêté conjoint n°1565 du 29 septembre 2015 fixant le régime des examens, le modèle et les modalités de délivrance des diplômes, brevets, certificats et attestations au niveau de certains Etablissements de l'Académie Navale (Publié au JO 2016-1354)

Arrêté n°1563 du 29 septembre 2015 portant constatation de suspension de salaire au niveau du service central de la solde d'un Administrateur de Régie Financière (Publié au JO 2016-1355)

Arrêté n°1564 du 29 septembre 2015 portant virement de crédit (Publié au JO 2016-1355)

Arrêté n°1566 du 29 septembre 2015 portant Création d'une Cellule d'Appui à la Direction Générale de la Promotion du Secteur Privé (DGPSP) (Publié au JO 2016-1354)

Décret n°239-2015 du 24 septembre 2015 portant ratification de la convention de leasing, signée le 09 juillet 2015 à Maputo (Mozambique) entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Banque Islamique de Développement (BID), destinée au financement du projet de complexe Commercial et Bureautique des Waghfs à Nouakchott (Publié au JO 2015-1346)

Décret n°238-2015 du 23 septembre 2015 Instituant une Journée chômée et payée (Publié au JO 2015-1346)

Décret n°236-2015 du 22 septembre 2015 portant attribution de la médaille d'Honneur à titre exceptionnel (Publié au JO 2015-1346)

Arrêté n°1556 du 21 septembre 2015 portant affectation d'un terrain à CIIAMI au profit de la Zawiya Cheikh Mohamed El Mamy (Publié au JO 2015-1348)

Arrêté n°1558 du 21 septembre 2015 portant affectation d'un terrain à Nouakchott au profit de l' Université des SCiences Islamiques à Ajoun (Publié au JO 2015-1348)

Arrêté n°1557 du 21 septembre 2015 portant affectation d'un terrain à Nouakchott au profit du Ministère du Pétrole, de l'Energie et des Mines (Publié au JO 2015-1348)

Arrêté n°1555-2015 du 17 septembre 2015 portant délégation de signature d'un Secrétaire Général (Publié au JO 2015-1344)

Loi n°2015-035 du 17 septembre 2015 autorisant la ratification de la convention de coopération dans le domaine culturel signé le 5 janvier 2012 à Nouakchott entre le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie et le Gouvernement de l'Etat du Qatar (Non publié au JO)