Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°539 du 28 octobre 2015 constatant la cessation définitive de fonction pour cause de décès d'un Agent de Police (Publié au JO 2016-1355)

Décret n°2015-161 du 27 octobre 2015 portant nomination de certains magistrats au Ministère de la Justice (Publié au JO 2015-1350)

Arrêté n°531 du 27 octobre 2015 confirmant la cessation définitive de fonction pour cause de décès d'un Brigadier de Police (Publié au JO 2016-1355)

Arrêté n°532 du 27 octobre 2015 confirmant la cessation définitive de fonction pour cause de décès d'un Brigadier-Chef de Police (Publié au JO 2016-1355)

Arrêté n°533 du 27 octobre 2015 portant Titularisation de certains Professeurs de l'Enseignement Supérieur Stagiaires (Publié au JO 2016-1355)

Arrêté n°534 du 27 octobre 2015 portant Cessation définitive de Fonction pour cause de décès d'un Fonctionnaire (Publié au JO 2016-1355)

Arrêté n°535 du 27 octobre 2015 portant nomination et Titularisation de certains Fonctionnaires (Publié au JO 2016-1355)

Décret n°250-2015 du 26 octobre 2015 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite National « lstihq aq El Watam L'Mauritanie » (Publié au JO 2015-1347)

Décret n°249-2015 du 23 octobre 2015 portant admission à la retraite d'un magistrat (Publié au JO 2015-1347)

Décret n°248-2015 du 23 octobre 2015 portant admission à la retraite d'un magistrat (Publié au JO 2015-1347)

Arrêté conjoint n°521 du 23 octobre 2015 portant régularisation de la Situation administrative d'un fonctionnaire (Publié au JO 2015-1349)

Arrêté conjoint n°3518 du 21 Octobre 2015 portant reconversion d'un fonctionnaire (Publié au JO 2016-1365)

Décret n°2015-160 du 21 octobre 2015 portant nomination d'un Fonctionnaire au Ministère de l'Education Nationale (Publié au JO 2015-1347)

Décret n°198-2014 du 14 octobre 2015 fixant les attributions du Ministre du Commerce, de l'Industrie et du Tourisme et l'organisation de l'administration centrale de son Département (Publié au JO 2015-1332)

Décret n°246-2015 du 13 octobre 2015 portant nomination des membres du Bureau Exécutif du Haut Conseil de la Jeunesse (Publié au JO 2015-1347)

Arrêté n°1589 du 12 octobre 2015 portant virement de crédit (Publié au JO 2016-1354)

Arrêté n°505 du 9 octobre 2015 portant régularisation de la situation administrative d'un fonctionnaire (Publié au JO 2016-1363)

Arrêté n°1587 du 7 octobre 2015 portant virement de crédit (Publié au JO 2016-1354)

Arrêté conjoint n°1588 du 7 octobre 2015 accordant à la société ATTM une autorisation provisoire pour le transport d'une quantité de substances explosives, à partir du dépôt de la SNIM à Zouérate, vers le dépôt d'ATTM situé au PK11 de la route Kseir Torchane-Choum (Publié au JO 2016-1354)

Arrêté n°1586 du 7 octobre 2015 portant virement de crédit (Publié au JO 2016-1354)