Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°1693 du 25 novembre 2015 fixant les montants de la contrepartie financière due au titre des autorisations générales (Publié au JO 2016-1351)

Arrêté n°598 du 25 novembre 2015 portant fin de stage d'un élève inspecteur de Police (Publié au JO 2016-1356)

Arrêté n°597 du 25 novembre 2015 mettant fin au stage d'un fonctionnaire (Publié au JO 2016-1356)

Arrêté n°596 du 25 novembre 2015 portant nomination d'un Contrôleur Financier (Publié au JO 2016-1356)

Décret n°2015-172 du 25 novembre 2015 portant approbation et déclarant d'utilité publique du plan d'un site destiné à abriter le nouveau cimetière de Nouakchott (MEDVEN SAID) (Publié au JO 2015-1350)

Décret n°274-2015 du 25 novembre 2015 portant maintien en service de certains officiers de l'Armée Nationale (Publié au JO 2015-1350)

Arrêté n°1688 du 24 novembre 2015 portant annulation de l'arrêté n°1600 du 20 octobre 2015 portant déclassement de la réserve foncière 15-16, située à TEKANE, Moughataa de Rkiz (Publié au JO 2016-1351)

Arrêté conjoint n°595 du 24 novembre 2015 portant nomination d'un Comptable (Publié au JO 2016-1356)

Arrêté conjoint n°593 du 24 novembre 2015 portant prise en charge d'enseignant hospitalo-universitaire (Publié au JO 2016-1356)

Arrêté n°594 du 24 novembre 2015 portant nomination et titularisation d'un fonctionnaire (Publié au JO 2016-1356)

Arrêté n°592 du 24 novembre 2015 accordant une majoration d'indice à un fonctionnaire (Publié au JO 2016-1356)

Décret n°2015-171 du 23 novembre 2015 fixant les conditions de paiement des salaires et indemnités des agents comptables des établissements publics à caractère administratif (Non publié au JO)

Arrêté n°591 du 23 novembre 2015 portant mise en situation de disponibilité d'un fonctionnaire (Publié au JO 2016-1356)

Décret n°269-2015 du 23 novembre 2015 portant observation d'un deuil national (Publié au JO 2015-1349)

Décret n°2015-170 du 23 novembre 2015 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°90-118 du 19 août 1990 modifié par le décret n°2009-244 du 21 décembre 2009 fixant la composition l'organisation et le fonctionnement des organes délibérants des établissements publics (Publié au JO 2015-1350)

Arrêté n°587 du 20 novembre 2015 portant nomination d'un Chef de service à la Direction de la Tutelle Financière (Publié au JO 2016-1356)

Arrêté n°586 du 20 novembre 2015 portant nomination d'un Contrôleur Financier (Publié au JO 2016-1356)

Décret n°2015-168 du 19 novembre 2015 portant concession provisoire d'un terrain à Nouakchott au profit de la Société d'Assainissement, de Travaux, de Transport et de Maintenance « ATTM » (Publié au JO 2015-1350)

Arrêté n°1685 du 19 novembre 2015 déclarant infectée de Péripneumonie Contagieuse Bovine (PPCB) de la Moughataa de Maghama (Wilaya du Gorgol) (Publié au JO 2016-1351)

Décret n°2015-169 du 19 novembre 2015 portant concession provisoire d'un terrain dans la Moughataa R'KIZ au profit de la société Elite-Agro de Mauritanie (Publié au JO 2015-1350)