Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°1724 du 3 décembre 2015 fixant les types de concession, les espèces cibles et les supports de droits et les engins de pêches autorisés (Publié au JO 2016-1351)

Arrêté n°1716 du 2 décembre 2015 portant annulation de certaines Lettres d'attributions (Publié au JO 2016-1351)

Décision n°0884/15 du 1er décembre 2015 portant admission à la retraite proportionnelle par mesure disciplinaire d'un homme de Troupe de l'armée de Terre (Publié au JO 2016-1353)

Arrêté n°0879 du 1 décembre 2015 portant création d'un Gouvernement de manœuvre et de réserve de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 2016-1352)

Décision n°0890/15 du 1er décembre 2015 portant attribution d'un Brevet d'Études Militaire Supérieures à un officier de l'Année Nationale (Publié au JO 2016-1353)

Décision n°0889/15 du 1er décembre 2015 portant attribution d'un Diplôme d'Etat-major à un officier de l'Armée Nationale (Publié au JO 2016-1353)

Décision n°0888/15 du 1er décembre 2015 portant attribution d'un Diplôme d'Etat-major à un officier de l'Année Nationale (Publié au JO 2016-1353)

Décision n°0887/15 du 1er décembre 2015 portant attribution d'un Diplôme d'Etat-major à un officier de l'Armée Nationale (Publié au JO 2016-1353)

Décision n°0886/15/ du 1er décembre 2015 portant attribution d'un Brevet chef de quart à un élève officier marin (Publié au JO 2016-1353)

Décision n°0885/15/ du 1er décembre 2015 portant constatation de décès d'un militaire non officier de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 2016-1353)

Décision n°0883/15 du 1er décembre 2015 portant acceptation de démission d'un militaire de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 2016-1353)

Décision n°0882/15 du 1 décembre 2015 portant admission à la retraite par ancienneté d'un militaire de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 2016-1352)

Décision n°0881/15 du 1 décembre 2015 portant attribution d'une d'attestation de réussite au Master en histoire à un Officier de l'Armée Nationale (Publié au JO 2016-1352)

Décision n°0880/15 du 1 décembre 2015 portant attribution d'un Diplôme d'Ingénieur d'Etat en Electrotechnique à un élève Officier Ingénieur de l'Armée Nationale (Publié au JO 2016-1352)

Arrêté n°191 du 26 novembre 2015 portant nomination d'un Percepteur (Publié au JO 2015-1350)

Décret n°2015-173 du 26 novembre 2015 portant concession définitive de terrain à Nouakchott au profit de PEAKS TRAIDING AND CONTACTING (Publié au JO 2015-1350)

Décret n°2015-174 du 26 novembre 2015 portant concession définitive de terrain à Nouakchott, au profit de AL ASMAKH DE DEVELOPPEMET W.L.L (Publié au JO 2015-1350)

Décret n°275-2015 du 26 novembre 2015 portant nomination du Commissaire aux Droits de l'Homme et à l'Action Humanitaire (Publié au JO 2015-1350)

Décret n°2015-175 du 26 novembre 2015 portant concession définitive de terrain à Nouakchott au profit de GROUP TADMUR QATARY (Publié au JO 2015-1350)

Arrêté n°596 du 25 novembre 2015 portant nomination d'un Contrôleur Financier (Publié au JO 2016-1356)