Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°654 du 21 décembre 2015 portant nomination des membres de la Commission de passation des Marchés Publics des Secteurs de l'Administration, de la Culture et de la Communication (Publié au JO 2016-1352)

Arrêté n°653 du 21 décembre 2015 portant nomination des membres de la Commission de passation des Marchés Publics des Secteurs des Services de Base et Industries Extractives (Publié au JO 2016-1352)

Arrêté n°652 du 21 décembre 2015 portant nomination des membres de la Commission de passation des Marchés Publics des Secteurs de l'Economie et des Finances (Publié au JO 2016-1352)

Arrêté n°651 du 21 décembre 2015 portant nomination des membres de la Commission de passation des Marchés Publics des Secteurs Sociaux (Publié au JO 2016-1352)

Loi n°2015-038 du 19 décembre 2015 modifiant certaines dispositions de la loi n°2013/029 du 30 juillet 2013 portant Code de la Marine Marchande (Publié au JO 2016-1351)

Arrêté conjoint n°649 du 18 décembre 2015 portant rectificatif de l'Arrêté conjoint n°079 du 5/03/2014 (Publié au JO 2016-1352)

Arrêté n°650 du 18 décembre 2015 portant mise en position de disponibilité d'un fonctionnaire (Publié au JO 2016-1352)

Arrêté n°648 du 18 décembre 2015 portant constatation de la cessation définitive de fonction pour cause de décès d'un (01) Garde National (Publié au JO 2016-1352)

Arrêté n°646 du 16 décembre 2015 portant nomination de certains fonctionnaires et agents non permanents à la Direction Générale du trésor et de la Comptabilité Publique (Publié au JO 2016-1352)

Arrêté n°645 du 16 décembre 2015 portant réintégration d'un fonctionnaire (Publié au JO 2016-1352)

Arrêté n°1796 du 15 décembre 2015 portant approbation du modèle de contrat de concession de droit d'usage (Non publié au JO)

Arrêté conjoint n°641 du 15 décembre 2015 portant nomination d'un fonctionnaire stagiaire (Publié au JO 2016-1351)

Arrêté n°644 du 15 décembre 2015 portant titularisation de certains Professeur de l'Enseignement Supérieur stagiaires (Publié au JO 2016-1352)

Arrêté n°643 du 15 décembre 2015 portant rectification de l'arrêté n°1517 du 28 août 2015 portant inscription sur le tableau d'avancement, d'un magistrat au titre de l'année 2015 (Publié au JO 2016-1352)

Arrêté n°642 du 15 décembre 2015 portant attribution de diplômes par homologation à certains officiers des Armées de, Terre, Air et Mer (Publié au JO 2016-1352)

Arrêté n°640 du 11 décembre 2015 portant nomination d'un Inspecteur Général d'Etat (Publié au JO 2016-1352)

Arrêté n°639 du 11 décembre 2015 rapportant certaines dispositions de l'arrêté n°550 du 4/11/2015, portant admission â la retraite de certains fonctionnaires (Publié au JO 2016-1352)

Décret n°2015-179 du 11 décembre 2015 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de l'Agence Mauritanienne d'Information (Publié au JO 2016-1351)

Arrêté n°638 du 10 décembre 2015 portant régularisation de la situation administrative d'un fonctionnaire (Publié au JO 2016-1352)

Arrêté n°637 du 10 décembre 2015 portant cessation définitive de fonction pour cause de décès de certains fonctionnaires (Publié au JO 2016-1352)