Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Loi n°2016-001 du 3 janvier 2016 portant Loi de finances initiale pour l'année 2016 (Non publié au JO)

Décret n°2016-001 du 1 janvier 2016 portant nomination des membres du conseil d'Administration du Port Autonome de Nouadhibou (PAN) (Publié au JO 2016-1352)

Décret n°2016-02 du 1er janvier 2016 fixant le siège et le ressort des cours criminelles spécialisées en matière de lutte contre l'esclavage (Publié au JO 2016-1352)

Décret n°2016-003 du 1 janvier 2016 portant modification des certaines dispositions du Décret n°2015-091/PM/MF en date du 26 mai 2015 portant concession provisoire d'un terrain à Nouakchott au profit de GHANEM SULTANT HOUDEIVY AL-KUWARI (Publié au JO 2016-1352)

Arrêté conjoint n°671 du 31 décembre 2015 portant rectificatif de l'arrêté n°446 du 23/02/2015 portant régularisation de la pension civile de certains Agents Auxiliaires de l'Etat (Publié au JO 2016-1353)

Arrêté conjoint n°675 du 31 décembre 2015 portant rectification des arrêtés conjoints n°563 du 5/10/2012 et 481 du 19/08/2013 (Publié au JO 2016-1353)

Arrêté conjoint n°676 du 31 décembre 2015 portant reconversion d'un fonctionnaire (Publié au JO 2016-1353)

Décret n°2015-180 du 31 décembre 2015 portant nomination d'un Secrétaire Général (Publié au JO 2016-1351)

Arrêté n°672 du 31 décembre 2015 portant nomination au Ministère des Affaires Economiques et du Développement (Publié au JO 2016-1353)

Arrêté n°673 du 31 décembre 2015 portant mise en position de stage d'un fonctionnaire (Publié au JO 2016-1353)

Arrêté n°674 du 31 décembre 2015 portant nomination de certains fonctionnaires Stagiaires (Publié au JO 2016-1353)

Arrêté n°677 du 31 décembre 2015 portant nomination et Titularisation de Certains fonctionnaires (Publié au JO 2016-1353)

Arrêté n°678 du 31 décembre 2015 portant nomination et titularisation de certains fonctionnaires (Publié au JO 2016-1353)

Arrêté n°1835 du 31 décembre 2015 accordant des agréments d'exploitation à certaines agences de voyages (Publié au JO 2016-1356)

Arrêté conjoint n°668 du 30 décembre 2015 portant nomination d'un Agent comptable (Publié au JO 2016-1353)

Arrêté conjoint n°1829 du 30 décembre 2015 portant équivalence de certains diplômes (Publié au JO 2016-1353)

Arrêté conjoint n°1834 du 30 décembre 2015 portant création d'une Commission Administrative Paritaire au Ministère des Finances (Publié au JO 2016-1354)

Arrêté n°670 du 30 décembre 2015 portant nomination de certains Chefs de Cellules Régionales de Planification, de Suivi et d'Evaluation (Publié au JO 2016-1353)

Arrêté n°1831 du 30 décembre 2015 portant délégation de signaire Général du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération (Publié au JO 2016-1353)

Arrêté n°669 du 30 décembre 2015 portant nomination de certains fonctionnaires et Agents Non Permanents à la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique (Publié au JO 2016-1353)