Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°025 du 12 janvier 2016 portant Agrément d'une Coopérative Artisanale dénommée EL GHEITNA/COMMUNE D'ATAR/MOUGHATAA d'ATAR/WILAYA DE L'ADRAR (Publié au JO 2016-1355)

Arrêté n°024 du 12 janvier 2016 abrogeant et remplaçant l'arrêté n°1669 du 4 août 2011 approuvant le cahier des charges fixant les conditions de création, d'ouverture et d'accréditation des filières des Etablissements privés d'enseignement supérieur (Publié au JO 2016-1353)

Arrêté n°023 du 12 janvier 2016 portant nomination de certains Agents non permanent au Ministère des Affaires Sociales, de l'Enfance et de la Famille (Publié au JO 2016-1353)

Arrêté n°022 du 12 janvier 2016 portant nomination d'Agent Comptable (Publié au JO 2016-1353)

Arrêté n°021 du 12 janvier 2016 portant prolongation de la mise en position de stage d'un fonctionnaire (Publié au JO 2016-1353)

Arrêté n°020 du 12 janvier 2016 portant nomination d'un Fonctionnaire (Publié au JO 2016-1353)

Arrêté n°019 du 12 janvier 2016 portant nomination d'un fonctionnaire et Agent non Permanent à la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique (Publié au JO 2016-1353)

Arrêté n°018 du 12 janvier 2016 portant nomination d'un Gestionnaire de la maison des Jeunes de la Moughataa de Sebkha (Publié au JO 2016-1353)

Arrêté conjoint n°023 du 12 janvier 2016 portant rémunération d'un attaché militaire, conseiller de 1ère Classe (Publié au JO 2016-1354)

Décret n°001-2016 du 12 janvier 2016 portant attribution de la médaille d'honneur à titre exceptionnel (Publié au JO 2016-1352)

Arrêté n°022 du 11 janvier 2016 portant agrément d'une Coopérative Agricole Dénommée : Tewvigh p 18/ El Mebrouk/ Boghe/ Brakna (Publié au JO 2016-1355)

Arrêté n°021 du 11 janvier 2016 portant agrément d'une Coopérative Agricole Dénommée : Lightissade/ Lerdi /Wade Amour/ MagtaLahjar/Brakna (Publié au JO 2016-1355)

Arrêté n°020 du 11 janvier 2016 portant agrément d'une Coopérative Agricole Dénommée : Tedamoune Wel Weva/ Baur /Dar El Barka/Boghe/Brakna (Publié au JO 2016-1355)

Arrêté n°019 du 11 janvier 2016 portant agrément d'une Coopérative Agricole Dénommée : Dar Salam/ Wadabe/ Ould Birem /Dar El Barka/Boghe/Brakna (Publié au JO 2016-1355)

Arrêté n°018 du 11 janvier 2016 portant création d'une cellule chargée de l'évaluation de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique (Publié au JO 2016-1355)

Décret n°2016-007 du 11 janvier 2016 portant nomination du Président du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier de Rosso (Publié au JO 2016-1352)

Décret n°2016-008 du 11 janvier 2016 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de l'Ecole de santé publique de Rosso (Publié au JO 2016-1352)

Décret n°2016-009 du 11 janvier 2016 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Laboratoire National de Contrôle de la Qualité des Médicaments (Publié au JO 2016-1352)

Arrêté n°016 du 8 janvier 2016 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil de Discipline de la Police (Publié au JO 2016-1354)

Arrêté n°013 du 8 janvier 2016 portant admission à la retraite d'un Fonctionnaire (à compter du 1/07/2014 (Publié au JO 2016-1353)