Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté conjoint n°041 du 18 janvier 2016 rémunération d'un attaché militaire, rang de conseiller de 1ère classe (Publié au JO 2016-1357)

Décret n°004-2016 du 15 janvier 2016 Mettant à la retraite certains fonctionnaires Cadres de la Sureté Nationale (Publié au JO 2016-1352)

Décret n°003-2016 du 14 janvier 2016 portant nomination des élèves officiers d'active de l'armée nationale au grade de sous-lieutenant (Publié au JO 2016-1352)

Décret n°2016-011 du 14 janvier 2016 portant nomination de certains Ambassadeurs (Publié au JO 2016-1352)

Arrêté conjoint n°027 du 14 janvier 2016 portant régularisation de la situation administrative d'un ex-fonctionnaire (Publié au JO 2016-1353)

Arrêté n°026 du 14 janvier 2016 portant fin de stage d'un commissaire de Police (Publié au JO 2016-1353)

Arrêté conjoint n°029 du 14 janvier 2016 portant rémunération d'un attaché militaire Adjoint, conseiller de 2ème Classe (Publié au JO 2016-1353)

Arrêté n°030 du 14 janvier 2016 portant création d'un Centre d'opérations d'Urgence au Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération (Publié au JO 2016-1353)

Arrêté n°031 du 14 janvier 2016 portant Agrément d'une Coopérative Artisanale dénommée Veth El Kheir à Mellah Moughataa de Toujounine/Wilaya de Nouakchott Nord (Publié au JO 2016-1355)

Arrêté n°032 du 14 janvier 2016 portant Agrément d'une Coopérative Artisanale dénommée El Baraka Pour l'Artisanat TraditionnellMoughataa d'Arafat/Wilaya de Nouakchott Sud (Publié au JO 2016-1355)

Arrêté n°033 du 14 janvier 2016 portant Agrément d'une Coopérative Artisanale dénommée ESEDGH WEL HOUDA /Moughataa de Dar Neim/Wilaya de Nouakchott nord (Publié au JO 2016-1355)

Arrêté n°034 du 14 janvier 2016 portant agrément d'une Coopérative Artisanale dénommée ITTIHAD TERGIT /Moughataa D'Aoujeft/Wilaya de l'Adrar (Publié au JO 2016-1355)

Arrêté n°036 du 14 janvier 2016 portant Agrément d'une Coopérative Artisanale dénommée SULTANA LI TENMIYA /Moughataa D'Arafat/Wilaya de Nouakchott Sud (Publié au JO 2016-1355)

Arrêté n°035 du 14 janvier 2016 portant Agrément d'une Coopérative Artisanale dénommée TEISSIR POUR LA COUTURE ET LA TEINTURE/Moughataa de Bout/Wilaya du Gorgol (Publié au JO 2016-1355)

Décret n°002-2016 du 14 janvier 2016 portant avancement de grade de certains cadres de la sureté nationale au titre de l'année 2015 (Publié au JO 2016-1352)

Arrêté n°024 du 13 janvier 2016 portant régularisation de la situation administrative d'un fonctionnaire (Publié au JO 2016-1353)

Décret n°2016-010 du 13 janvier 2016 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de Chantiers Navals de Mauritanie (CNM) (Publié au JO 2016-1352)

Arrêté n°R-028 du 13 janvier 2016 fixant le modèle et le format de licence de pêche (Publié au JO 2016-1353)

Arrêté n°026 du 12 janvier 2016 portant approbation du statut du personnel de l'Institut Mauritanien de Recherche et de Formation en matière du Patrimoine (IMRFP) (Publié au JO 2016-1355)

Arrêté conjoint n°023 du 12 janvier 2016 portant rémunération d'un attaché militaire, conseiller de 1ère Classe (Publié au JO 2016-1354)