Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2016-013 du 20 janvier 2016 portant nomination d'un Président du Conseil d'Administration du Parc National du Banc d'Arguin (Publié au JO 2016-1354)

Arrêté n°034 du 20 janvier 2016 portant nomination de certains Fonctionnaires et Agents non permanents à la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique (Publié au JO 2016-1357)

Arrêté n°033 du 20 janvier 2016 portant rectificatif de certaines dispositions de l'arrêté n°219 du 24/04/2013 portant réintégration de certains Fonctionnaires et agents de l'Etat (Publié au JO 2016-1357)

Loi n°2016-003 du 19 janvier 2016 autorisant la ratification de la convention créant l'Agence de Gestion et d'Exploitation de la navigation sur le Fleuve Sénégal (Publié au JO 2016-1353)

Arrêté conjoint n°044 du 19 janvier 2016 portant rémunération d'un Consul général de 2ème classe (Publié au JO 2016-1357)

Arrêté n°030 du 18 janvier 2016 portant démission d'un fonctionnaire (Publié au JO 2016-1365)

Loi n°2016-002 du 19 janvier 2016 autorisant la ratification de la convention en matière de sécurité signée le 26 mai 2015 à Madrid entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Gouvernement du Royaume d'Espagne (Publié au JO 2016-1353)

Décision n°0008/16 du 19 janvier 2016 portant attribution d'un Brevet d'Etudes Militaires Supérieures à un officier (Publié au JO 2016-1356)

Arrêté n°032 du 19 janvier 2016 portant nomination d'un trésorier (Publié au JO 2016-1357)

Loi n°2016-004 du 19 janvier 2016 autorisant la ratification du Code international de la navigation et des Transports sur le Fleuve Sénégal (Publié au JO 2016-1353)

Arrêté n°043 du 19 janvier 2016 portant Organisation d'une Campagne d'abattage des chiens errants au niveau de la Wilaya de Nouakchott Ouest (Publié au JO 2016-1368)

Arrêté conjoint n°028 du 18 janvier 2016 portant régularisation de la situation administrative d'un Professeur de l'Enseignement Supérieur (Publié au JO 2016-1357)

Décret n°2016-012 du 18 janvier 2016 portant nomination de certains fonctionnaires au Ministère des Affaires Islamiques et de l'Enseignement Originel (Publié au JO 2016-1354)

Arrêté n°037 du 18 janvier 2016 portant autorisation de réalisation et d'exploitation d'un forage au profit de localité de Sad Arafat dans la Wilaya de l'Inchiri (Publié au JO 2016-1357)

Arrêté n°038 du 18 janvier 2016 portant autorisation de réalisation et d'exploitation d'un forage au profit de localité de Guet Teidoum dans la Wilaya du Hodh El Gharbi (Publié au JO 2016-1357)

Arrêté conjoint n°041 du 18 janvier 2016 rémunération d'un attaché militaire, rang de conseiller de 1ère classe (Publié au JO 2016-1357)

Arrêté conjoint n°040 du 18 janvier 2016 portant rémunération d'un attaché militaire, rang de conseiller de le classe (Publié au JO 2016-1357)

Arrêté conjoint n°031 du 18 janvier 2016 portant nomination d'un agent Comptable (Publié au JO 2016-1357)

Arrêté n°039 du 18 janvier 2016 portant autorisation de réalisation et d'exploitation d'un puits dans la zone de Bourkeirine Wilaya de l'Assaba (Publié au JO 2016-1357)

Arrêté n°042 du 18 janvier 2016 accordant une majoration d'indice à un fonctionnaire (Publié au JO 2016-1364)