Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°006-2016 du 22 janvier 2016 portant attribution de la médaille d'Honneur à titre exceptionnel (Publié au JO 2016-1355)

Arrêté n°053 du 21 janvier 2016 portant Agrément d'une Coopérative Artisanale dénommée ZAR/ MOUGHATAA DE RIYAD/WILAYA DE NOUAKCHOTT SUD (Publié au JO 2016-1360)

Arrêté n°052 du 21 janvier 2016 portant nomination des membres de la commission de sélection du Mécanisme National de Prévention de la Torture et déterminant les modalités de son fonctionnement (Publié au JO 2016-1362)

Décret n°2016-013 bis du 21 janvier 2016 portant institution du fonds de concours à la lutte contre le trafic des stupéfiants et substances psychotropes (Publié au JO 2016-1355)

Arrêté n°035 du 20 janvier 2016 portant nomination d'un chef de division (Publié au JO 2016-1357)

Décret n°005-2016 du 20 janvier 2016 portant prorogation du mandat d'un membre de l'instance judiciaire de l'Union du Maghreb Arabe (Publié au JO 2016-1354)

Arrêté n°038 du 20 janvier 2016 portant nomination d'un inspecteur à l'inspection Générale des Forces Armées et de Sécurité (Publié au JO 2016-1357)

Loi n°2016-007 du 20 janvier 2016 relative à la cybercriminalité (Publié au JO 2016-1354)

Arrêté n°051 du 20 janvier 2016 renouvelant la nomination de la personne responsable des marchés publics auprès de la Centrale d'Achat des Médicaments Essentiels, Matériels et Consommables Médicaux (CAMEC) (Publié au JO 2016-1357)

Arrêté n°050 du 20 janvier 2016 portant autorisation de réalisation d'un forage et d'exploitation au profit de localité d'Ajouer dans la wilaya du Trarza (Publié au JO 2016-1364)

Arrêté n°049 du 20 janvier 2016 portant autorisation de réalisation et d'exploitation d'un forage au profit de localité de Dali Guembé 2 dans la wilaya du Hodh Charghi (Publié au JO 2016-1364)

Arrêté n°048 du 20 janvier 2016 portant autorisation de réalisation et d'exploitation d'un forage au profit de la coopérative Sava à Bouhdida dans la wilaya du Brakna (Publié au JO 2016-1364)

Arrêté n°047 du 20 janvier 2016 portant Agrément d'une Coopérative Artisanale dénommée NASR/MOUGHATAA D'AKJOUJT/WILAYA DE L'INCHIRI (Publié au JO 2016-1360)

Arrêté n°046 du 20 janvier 2016 portant Agrément d'une Coopérative Artisanale dénommée WELENDE /MOUGHATAA DE TOUJOUNINEMILAYA DE NOUAKCHOTT NORD (Publié au JO 2016-1360)

Arrêté n°045 du 20 janvier 2016 portant délégation de signature de Permis d'Occuper des concessions urbaines (Publié au JO 2016-1357)

Arrêté n°039 du 20 janvier 2016 portant nomination d'un inspecteur à l'inspection Générale des Forces Armées et de Sécurité (Publié au JO 2016-1357)

Arrêté n°037 du 20 janvier 2016 portant nomination d'un inspecteur à l'inspection Générale des Forces Armées et de Sécurité (Publié au JO 2016-1357)

Arrêté n°036 du 20 janvier 2016 portant nomination d'un chef Service (Publié au JO 2016-1357)

Loi n°2016-006 du 20 janvier 2016 portant loi d'orientation de la Société de l'Information (Publié au JO 2016-1354)

Loi n°2016-005 du 20 janvier 2016 autorisant la ratification du Protocole de 2014 OIT (Publié au JO 2016-1353)