Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté conjoint n°097 du 3 février 2016 portant rémunération d'un attaché militaire rang de conseiller de 1ère Classe (Publié au JO 2016-1363)

Arrêté conjoint n°056 du 2 février 2016 portant régularisation de la situation administrative de certains Professeurs de l'Enseignement Supérieur (Publié au JO 2016-1364)

Décret n°16-2016 du 2 février 2016 portant promotion au grade supérieur à titre définitif de deux officiers (Publié au JO 2016-1356)

Décision n°0026 du 2 février 2016 portant attribution d'un diplôme de perfectionnement à un officier de l'Armée Nationale (Publié au JO 2016-1361)

Décision n°0025/16 du 2 février 2016 portant cassation de grade et radiation des contrôles de Militaire de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 2016-1361)

Décision n°0024/16 du 2 février 2016 portant admission à la retraite d'ancienneté par inaptitude de service Armée d'un homme de troupe de l'Armée de Terre (Publié au JO 2016-1361)

Décision n°0023/16 du 2 février 2016 portant admission à la retraite proportionnelle d'homme de troupe de l'année de Terre (Publié au JO 2016-1361)

Décision n°0022/16 du 2 février 2016 portant désignation d'assesseur auprès des juridictions Pénales de droit commun (Publié au JO 2016-1361)

Arrêté n°094 du 2 février 2016 portant délégation de signature (Publié au JO 2016-1363)

Décision n°0021 du 2 février 2016 portant acceptation de dâniimàs elfm militaire de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 2016-1356)

Arrêté conjoint n°055 du 2 février 2016 portant fin du détachement d'un fonctionnaire (Publié au JO 2016-1357)

Arrêté n°053 du 2 février 2016 portant rectificatif de l'arrêté n°100 du 15/03/2001 portant nomination et titularisation de certains professeurs de collège (Publié au JO 2016-1357)

Arrêté n°050 du 1 février 2016 portant cessation définitive de fonction pour Cause de décès de certains Fonctionnaires (Publié au JO 2016-1357)

Arrêté n°051 du 1 février 2016 portant mise en position de stage d'un Fonctionnaire (Publié au JO 2016-1363)

Loi n°2016-009 du 1 février 2016 autorisant la ratification de la convention de cooperation en matière judiciaire entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Gouvernement de l'Etat du Qatar (Publié au JO 2016-1353)

Arrêté n°052 du 1 février 2016 portant régularisation de la situation administrative d'un Fonctionnaire (Publié au JO 2016-1363)

Décision n°0020/16 du 1 février 2016 portant rectification de certaines dispositions de la décision n°980/MDN du 30 décembre 2014, relative à la mise à la retraite par limite d'age de personnel non officier de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 2016-1356)

Loi n°2016-010 du 1 février 2016 autorisant la ratification de la convention de cooperation en matière juridique entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Gouvernement de l'Etat du Qatar (Publié au JO 2016-1353)

Arrêté n°073 du 29 janvier 2016 créant une zone promotionnelle dans la zone d'Ajoun (Wilayas du Hodh El Charghi et du Hodh El Gharbi) au profit de l'Office Mauritanien des Recherches Géologiques (OMRG) (Publié au JO 2016-1364)

Arrêté n°072 du 29 janvier 2016 créant une zone promotionnelle dans la zone de Diade Ouest ( Wilaya du Hodh El Charghi) au profit de l'Office mauritanien des Recherches Géologiques (OMRG) (Publié au JO 2016-1364)